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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e07
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle CHARPENTIER, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des plaidoiries : Madame BODIN, greffier Greffier lors du prononcé : Madame COURADO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1214DEC004346915
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Suisse , n o 20491/92, § 57, CEDH 2001 ‑ VI et Chong Coronado c. Andorre , n o 37368/15, § 42, 23 juillet 2020).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0201DEC004017111
1 février 2022
1 février 2022
Suisse [GC], n o 67810/10, § 28, CEDH 2014 et les affaires qui y sont citées, et Vilches Coronado et autres c. Espagne , n o 55517/14, § 26, 13 mars 2018).
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
société Verney-Carron sous les appellations 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbc
23 février 2006
23 février 2006
qu'il n'était pas en mesure d'accepter une perte de salaire aussi importante, et que les médecins lui avaient fortement déconseillé tout contact avec les produits tels que les acides, la soude, les colorants
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe9
23 mai 2007
23 mai 2007
FAITS ET PROCÉDURE La société VEGAROM International, qui a pour objet la fabrication, la commercialisation et le négoce de produits alimentaires, colorants, arômes et parfums, fut constituée en 1996 par
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b518
28 février 2008
28 février 2008
ses concurrents, l'a informée qu'elle était contrainte de mettre un terme à leurs relations commerciales en lui demandant de lui restituer divers outillages et en acceptant de reprendre le stock de colorants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00691
25 janvier 2012
25 janvier 2012
qu'il n'avait pu que se servir du fuel domestique contenu dans la cuve tribord ; que la présence dans les filtres et décanteurs du moteur de propulsion laissant apparaître de 1,5 à 2,8 mg/litre de colorant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02015_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SAS Colorey, qui exerce une activité de vente et de production de colorants et pigments pour l'industrie, est détenue à 96,80 % par l'EURL CC Développement, qui assure également les fonctions de présidence
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001121304
16 mars 2010
16 mars 2010
l'article 34 de la Convention, il y a lieu d'examiner si les autorités nationales ont reconnu puis réparé de manière appropriée et suffisante la violation litigieuse (voir, entre autres, Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0622JUD000442804
22 juin 2010
22 juin 2010
; Après avoir examiné les faits des la cause et les arguments des parties, la Cour estime, à la lumière de la jurisprudence établie en la matière ( Provide S.r.l. , précité, §§ 20-25; Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1019JUD001677703
19 octobre 2010
19 octobre 2010
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-177633
21 septembre 2017
21 septembre 2017
64888/01 CIVITILLO 05/07/2007 05/10/2007 64886/01 COCCHIARELLA 29/03/2006 Grand Chamber 4012/03 CONCERIA MADERA S.R.L. 01/07/2008 01/10/2008 24593/03+ COPPOLA AND OTHERS 09/11/2010 09/02/2011 32850/02+ CORRADO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC004342006
7 mars 2019
7 mars 2019
RAGONESI 31/12/1939 Zauli Carlo Forlì 26/11/2018 23/01/2019 15973/09 27/01/2009 Evodio ZAMBIANCHI 19/04/1941 Zauli Carlo Forlì 26/11/2018 23/01/2019 17738/09 21/03/2009 Corrado
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-239160
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Corrado BOAGER 1962 Assemini 9. Giovanni BOCALE 1951 Termoli 10. Cosimo CAPOZZO 1954 La Maddalena 11. Francesco CARTA 1951 Quartu Sant’Elena 12. Erasmo CHINAPPI 1972 Capoterra 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003726203
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Eu égard à la jurisprudence Delle Cave et Corrado c.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60376a0d3e870f46d34999ca
26 mars 2015
26 mars 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2014 - Juge de l'exécution de Paris - RG n° 13/84140 APPELANT Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pier CORRADO
Source officielleJLD
677d8ba9b032d83cfd3e978c
4 janvier 2025
4 janvier 2025
une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00017 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df742
7 juillet 2024
7 juillet 2024
rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01222 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Sophie COLLADO
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210704
25 octobre 2018
25 octobre 2018
Corrado B... avait été désigné en qualité de liquidateur de la société Dewavrin & Figli par décision en date du 29 février 2008 avec les « pouvoirs les plus larges et opportuns » ; qu'au surplus, si M.
Source officiellePage 23 sur 42