24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07 Mai 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de Lucie DE COLNET

Représentant : Maître Jérôme MARTIN de la SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 C/ Société VERSPIEREN Représentant : Maître Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT

Le procureur général a considéré que la responsabilité pénale du colonel K. n’était pas engagée principalement parce qu’il a estimé que, au moment où il avait ordonné la frappe aérienne, le colonel était

6 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Instant électronique, dont le siège est [...] , représentée par la SCP Dolley-Collet

Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [D] [X] épouse [M] née le 12 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Sébastien COLLET

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 15 mai 2003, rectifié le 3 juillet 2003), que Colette

Yves X..., colonel en retraite, domicilié ... ; M.

.) / L'officier ou assimilé titulaire du grade de colonel ou d'un grade correspondant ou du grade le plus élevé de son corps lorsque celui-ci ne comporte pas le grade de colonel et qui réunit les conditions

que la SCI Foncière du Trident est propriétaire du lot n° 20 et d'une partie du lot 21 du lotissement, zone 1, figurant au cadastre sous les n° 615, 616 et 935 section A, comme venant aux droits du colonel

soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit en jugeant, pour confirmer la réintégration, dans les résultats imposables de sa filiale intégrée, la société Colombey

25/07445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHI N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [I] 14 avenue du Colonel

24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE -Ordonnance de Colbert d'août 1681 - Champ d'application - Domaine public maritime, à l'exclusion du domaine

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le lieutenant-colonel Etienne X..., demeurant ... 30150 , et tendant à l'annulation pour excès

LAURENT , COLONEL COMMISSAIRE DE L'AIR, EN RETRAITE, DEMEURANT ...

demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juin 1992 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande en vue d'obtenir l'annulation du tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel

X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Colbert, société anonyme, dont le siège

de grande instance de Paris a retenu qu'il existait des présomptions relatives à l'omission de déclarations d'opérations commerciales par trois sociétés DC Immobilière Sa, Faisanderie Sa et Foncière Colbert