litige l'opposant : 1°/ à la société Tecta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Colas

siège est [...] , venant aux droits de la société Projetec environnement, 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Colas

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 16 février 2018), la société Indigo Deal a confié à la société Tepmare OI l'organisation du transport de 1290 colis d'alcool et de documents publicitaires

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company des actifs de la société Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque " Orangina "

A..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse A..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Coll

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nevers, 27 décembre 2022) et les productions, Mme [R] a été engagée en qualité d'agent colis, le 28 janvier 2011, par l'établissement public La Poste

procès-verbal de constat d'huissier et ayant pour origine une commande à la société Concord Remarketing portant sur un stock de 152 clés ; - 1 clé d'activation figurant sur un certificat d'authenticité collé

Jean-Claude Z... assénait un violent coup à la tempe gauche avec le plat du pistolet ; que, sous la violence du coup, Michel Y... tombait à terre ; que le coup porté lui occasionnait une fissuration du col

Bruges (société SEMIB) a chargé de la réalisation de maisons individuelles la Société des bâtiments de l'Agenais, depuis en redressement judiciaire, qui a sous-traité le lot carrelage faïence et sols collés

la disparition après le week-end du 13-14 mars 1999, de palettes de cadres, moulures et de luminaires, alors que durant ce week-end Jean-Claude Z... avait vu la famille de X... déménager de nombreux colis

, mesure assimilable à une perquisition ; qu'en retenant toutefois, pour refuser de constater l'irrégularité des mesures d'ouverture de colis réalisées en présence de témoins exerçant une activité privée

Colas intitulé " une sérieuse histoire : le wobbler syndrome ", ni les déclarations des témoins qu'il a fait citer et dont les déclarations sont contradictoires au sujet des informations données par les

liquidateur était dépourvu d'un intérêt sérieux et légitime, puisque la vente de l'immeuble indivis aurait pour effet d'entraver l'apurement du passif de Mme Y... en mettant fin à l'activité de transport de colis

suivant : I - Sur le pourvoi n° H 97-30.110 formé par la SACER Sud-Est, société anonyme, dont le siège est parc club Moulin à vent, ..., II - Sur le pourvoi n° G 97-30.111 formé par la société Colas

La perte d'un colis par le transporteur n'est pas une circonstance imprévisible.

que, même si la Convention de Bruxelles originelle était applicable, si la marchandise est dite individualisable et individualisée, la limitation sera calculée par nombre d'épis transportés réputés colis

-10-2 et L. 561-16, alors « que tant la nature et la gravité des sanctions encourues, le caractère et le but, à la fois préventif et répressif, des normes dont la violation est sanctionnée, et sa coloration

s'est rendu dans une piscine pour nager avec le prêtre ; qu'à cet instant, il relate qu'alors qu'ils étaient nus, s'agissant de thermes naturistes, [G] [H] l'a attrapé par derrière par les épaules, et a collé