Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9073d
30 mai 2013
30 mai 2013
ET : SARL LES DEMEURES DE DEMAIN dont le siège social est Résidence le Balzac - 27 avenue de Verdun - 30133 LES ANGLES représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES et Me COTTINET
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc4f
14 novembre 1977
14 novembre 1977
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 23 DECEMBRE 1975), SUIVANT ACTE NOTARIE DU 8 OCTOBRE 1971 LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RADIO MATERIEL (RM) EN LIQUIDATION, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR COLIN
Source officielleJ.L.D.
69d57ddacdc6046d477369d6
7 avril 2026
7 avril 2026
convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En la présence de Monsieur [X] [R] (obstacle médical), régulièrement convoqué, assisté de Me Alice COLLINET
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fe0
23 septembre 1992
23 septembre 1992
d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé et de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que le portefeuille de l'Agence Collinet
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891bb
30 janvier 2007
30 janvier 2007
200.000 francs (30.489,80 euros) de perte de marge et pareille somme pour le dépôt de garantie et les dommages et intérêts, a rejeté la demande de la société PRODIM tendant à la dépose de l'enseigne COCCINELLE
Source officielleTrib. de Commerce
69e02de9cdc6046d4763b9ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02dfccdc6046d4763baab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e51cdc6046d4763c005
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e02edacdc6046d4763c8a0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e10916cdc6046d47762450
4 juillet 2025
4 juillet 2025
07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ279 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielleTrib. de Commerce
69e1ab41cdc6046d4785840a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la XXXXXX Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officiellecr
613725d3cd58014677420d04
30 mars 1999
30 mars 1999
qu'X... a proposé à Y... d'avoir des relations sexuelles avec lui-même ou avec sa maîtresse ou avec lui-même et sa maîtresse ; que, passant derrière la jeune femme, il a mimé l'acte sexuel en se collant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f085f0cdc6046d47d2396c
15 avril 2026
15 avril 2026
Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08608cdc6046d47d23b15
15 avril 2026
15 avril 2026
COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
19 mai 2026
La société Cornette de Saint-Cyr a indiqué à M.
Source officiellecr
édure suiviec/Odette Y
61372596cd5801467741f058
6 juillet 1993
6 juillet 1993
décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, en troisième lieu, qu'ayant relevé que Odette A... avait produit dans l'instance en divorce d'avec son mari l'attestation par laquelle Colette
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417f51
5 juillet 2006
5 juillet 2006
celui qui se trouve en relation de causalité avec le fait générateur, qu'en retenant à la charge de l'entreprise et des époux B... une dépréciation du terrain du fait tant de la situation au pied de la colline
Source officiellesoc
61372321cd58014677405d65
24 juin 1998
24 juin 1998
X... avait la charge, la société Collet, et plus globalement de la chute de son chiffre d'affaires depuis 1990; qu'en jugeant qu'au titre de ses difficultés économiques, la société BEPOSE se prévalait
Source officiellecr
6137264bcd58014677424736
11 janvier 2005
11 janvier 2005
jugement du 3 juin 2003 un supplément d'information a été ordonné afin d'obtenir des photographies des lieux et de faire procéder à une enquête de voisinage ainsi que des gens fréquentant la cour de Colette
Source officiellecr
6137264ccd580146774247bb
23 mars 2004
23 mars 2004
incapacité totale de travail pendant plus de huit jours avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice sur la personne de Colette
Source officiellePage 23 sur 80