#Zollwert - Beförderungskosten - Beförderung im Container.#Rechtssache C-17/89.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 décembre 2012), que la société ID Projets ayant confié à la SCP Daniel Cochin et

de karting et un hangar, qu'entre le 29 avril 1994 et le 4 septembre 2001, le prévenu a notamment effectué sur ce terrain, sans aucune autorisation les travaux suivants : 1. implantation de deux containers

On 28 July 1992 he was charged with conspiracy to import cannabis, cannabis resin and cocaine and with the importation of cocaine contrary to Section 170(2) of the Customs and Excise Management Act 1979

G... n'était pas chez lui alors que ce dernier déclarait aux enquêteurs « qu'il couchait de temps en temps dans cette maison mais pas tous les soirs et qu'il dormait également chez sa mère », élément là

conformité avec les prescriptions de la commission de sécurité (bloc de secours, issues de secours), les travaux d'amélioration (détection sortie voie de livraison, création d'une cloison pour masquer les containers

Antilles, arraisonné le "Cantamar IV", le 15 juillet 2005 à 15 heures 57, dans les eaux internationales au nord-est de Porto-Rico ; Que la visite du voilier a permis la découverte de 1695 kg de cocaïne

Omniprésents, il est banal et ordinaire, il est dans vos mémoires et impossible de s'en défaire", et "Ils veulent l'intégration par la Rolex ou le jambon, ici on t'aime quand t'es riche et quand tu bouffes du cochon

substances ; que les cadenas fermant ce local ayant pu être ouverts à l'aide desdites clés, ils ont procédé à sa perquisition après avoir requis deux témoins ; que cette mesure ayant amené la découverte de cocaïne

produits stupéfiants ; que, le 23 mars 2006, à 12 heures 50, le service des douanes a interpellé Mohamed X... à un péage autoroutier, alors qu'il transportait dans son véhicule treize kilogrammes de cocaïne

Il a expliqué être accusé de la disparition de 4 kg de cocaïne. 4. M. [D] [W] a été mis en cause par Mme [V] comme étant l'auteur du vol et des violences dont elle a été victime, par M.

Des traces de cocaïne ont été retrouvées dans les véhicules et sur les billets de banque. 4. Au cours de l'information M.

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, Nous, Catherine TAILLANDIER , Conseiller à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Nathalie COCHAIN-ALIX

Cochain (la société) de cesser la commercialisation d'un apéritif sous l'appellation « La troussepinète », constatée le 27 février 2008, M.

prélèvements à l'importation supplémentaires litigieux, l'arrêt relève que l'expert a estimé que les résultats des analyses ne peuvent valablement extrapoler un ensemble de grains présents dans le container

PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ATLANTIQUE CONTAINER LOGISTIQUE [Adresse 12], DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP [L] [G] en la personne de Maître [L] [H] - [Adresse 13].

siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1985 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur DOMINIQUE D..., demeurant à Coulaines

Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. C..., H..., I..., A..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, MM. X..., B..., Z... D... de Janvry, conseillers référendaires, M.