Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1990), qu'un client

Novacel fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que comme le soutenait la société Novacel dans ses conclusions d'appel, la seule constatation d'un départ de certains clients

et d'une obligation de surveillance, dont la finalité est non seulement la protection du professionnel contre les défaillances de son client, mais aussi la protection du client contre lui-même, vu les

, doit être caractérisée dans tous ses éléments par le juge qui ne peut se fonder sur de simples soupçons ; qu'en se bornant à constater que des pièces et des documents comptables appartenant à des clients

ayant recouru aux services de la société Dental Company avec la liste des clients ayant rompu leurs relations commerciales avec la société France adjointe et l'établissement de la liste des clients communs

permettait une marge de 1,68 à 3,93 (généralement proche de 2,60) ; qu'aucun rabais n'était annoncé aux clients, ni dans les courriers de la société Call Center Games, ni sur les vitrines du magasin ;

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, R.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, C.

Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 11h55.

X..., la relaxe de son client. Par jugement en date du 22 mai 2008, le tribunal correctionnel d'Auxerre a déclaré M.

manoeuvres ou le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter ; qu'un établissement de crédit est tenu d'informer ses clients

titre onéreux, mais lui est au contraire indissolublement liée et en constitue l'accessoire nécessaire ; qu'en l'espèce, en qualifiant de prêt à usage la remise des bouteilles par Butagaz à ses clients

compensatrice de préavis et des congés payés afférents et de l'indemnité légale de licenciement, alors : « 1°/ que le fait pour un salarié, directeur des ventes, d'avoir harcelé sexuellement une cliente

. ; qu'il a décidé, après avoir déduit la provision versée d'un montant de 4824 francs, que ce dernier était redevable envers sa cliente d'une somme de 2412 francs ; que l'ordonnance attaquée (premier

Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Magnaval pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Clément a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant kosovien né le 31 mars 1982, déclare être entré en France le 26 mai 2017.