AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e470fecdc6046d47c35e4a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la société CARMINATI FRERE ET CIE de ses demandes relatives aux dommagesintérêts pour résistance abusive ; * Condamner la société CARMINATI FRERE ET CIE à verser à URBA CONSEIL PRO 1.500 EUR au titre
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CIPERE, Ionut-Claudiu
25/02/2026
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CIPERO
30/08/2020
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CIPERO
18/06/2020
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CIPERO
18/08/2019
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CIPERO
24/07/2018
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1ère chambre civile A
63ca42c49066fd7c90fc25c7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Telles sont les circonstances dans lesquelles les époux [E] ont fait citer la société Burger et cie devant le juge des référés près le tribunal judiciaire de Lyon, par assignation du 28 avril 2022, pour
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