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111 678 résultats pour « Ciper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la société CARMINATI FRERE ET CIE de ses demandes relatives aux dommagesintérêts pour résistance abusive ; * Condamner la société CARMINATI FRERE ET CIE à verser à URBA CONSEIL PRO 1.500 EUR au titre

Source officielle

Page 23 sur 5584

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

CIPERE, Ionut-Claudiu

SIREN 101401289Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/02/2026

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Radiations

CIPERO

SIREN 750500001GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

30/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CIPERO

SIREN 750500001GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

18/06/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CIPERO

SIREN 750500001GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

18/08/2019

Voir →

Dépôts des comptes

CIPERO

SIREN 750500001GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

24/07/2018

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CA

1ère chambre civile A

63ca42c49066fd7c90fc25c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Telles sont les circonstances dans lesquelles les époux [E] ont fait citer la société Burger et cie devant le juge des référés près le tribunal judiciaire de Lyon, par assignation du 28 avril 2022, pour

Source officielle
CC

comm

6137246fcd5801467741574e

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

à concurrence de 2 264 623,24 francs ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire le 13 mai 1991 ; que les société Christian Bernard et Safival ont, en juillet 1992, assigné le CIC et le CIC finance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e43

Appel

25 février 2021

25 février 2021

Des rachats partiels et des transferts entre les supports FG Standard et les produits CM-CIC-OR et CM-CIC Pierre C ont été effectués sur ces contrats.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201703

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

de ce qui précède, la Cour dira mal fondé l'appel de la société CIE et déboutera celle-ci de toutes ses demandes fins et conclusions; Que d'ailleurs, dans ses dernières conclusions, la société SEREC a

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea107ccdc6046d473ff29c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

EST (ci-après CIC EST), dont le siège social est situé à [Localité 3], est un établissement bancaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

63c8ef1edc5b777c90993008

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Or, la BANQUE CIC SUD OUEST n'a exercé son action que le 31 mars 2021, celle-ci est donc prescrite.

Source officielle
CA

16e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4cf

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Entre 2002 et 2004, la société CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE [Adresse 5] (ci-après le CIM) s'est équipé en divers matériels (échographes, mammographes) au moyen de contrats de crédit-bail auprès de la BNP

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00391

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

(CIC Securities) au titre des fautes commises dans l'exécution de contrats de gestion de sommes déposées en des comptes ouverts dans les livres de la société Refco et de la Société EIFB-Groupe CIC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e695cdc6046d47f438d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur les demandes du CIC LYONNAISE DE BANQUE : Le 26 avril 2024, le CIC LYONNAISE DE BANQUE a déclaré ses créances pour un montant de 406 147,08 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63660b49bb0cef7f742792f8

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

securities puis CIC (ci-après désignée 'la société CIC').

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464eed2ca89df237e2a31e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 janvier 2024 la société CIN-CIN se désiste de l’instance et l’actions engagées.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20d84cdc6046d47b97fbd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUD OUEST, dénommée dans le corps du jugement « le CIC ».

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

68e5f002940fdbe4ba0777b7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

n°300873370800033897402'; -débouté la SA Banque CIC EST de ses autres et plus amples demandes'; -débouté la SA Banque CIC EST de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53950cdc6046d470a58d7

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 4 avril 2024, le CIC OUEST a mis en demeure la société JEU DU SORT de régler les échéances en retard.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

603606a74b7a3b6baa945d4d

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Le CIC Ouest par lettres du 11 septembre 2009, puis 7 février 2011 a mis en demeure M.O... d'honorer son engagement, en vain. C'est dans ces circonstances que le CIC Ouest a assigné M.S...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00432

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

domaine d'activité de ses membres et de leur redistribuer les remises de fin d'année obtenues des fournisseurs ; qu'après son exclusion du GIE, la société Compagnie industrielle d'étiquettes (la société CIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616355cebf1fa7f870d29fc2

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Le 28 mai 2002, le CIC a émis une attestation de régularisation des incidents survenus, en précisant que ceux-ci n'avaient pas entraîné le paiement de pénalités libératoires.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585d4ad0d5ee7d7e5d8e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 5 novembre 2010, la société Plaquistes Malouins a ouvert un compte auprès de la société Banque CIC Ouest (le CIC).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d97c

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

. & CIE, Société de droit suisse représentée par ses représentants légaux ... ... ...

Source officielle