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957 résultats pour « Christophe FORTIN Me »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

686d62b7a2273490db107fdb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DÉFENDEUR Monsieur [E] [X] demeurant [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be218d0ccf000877e65c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc20a8ddbf41d3f42ac82

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

vestiaire E007 DÉFENDERESSE Madame [D] [O] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65cbc21e8ddbf41d3f42ae56

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DÉFENDERESSE Madame [C] [H] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93641

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c00208351cec65866ed

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Alain Fontaine, demeurant 13, rue des Bordes, 77160 Provins, 102 / de M. Patrice Gomis, demeurant 44, rue de Bruxelles, 78990 Elancourt, 103 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d6f

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

née le 14 Avril 1979 à FONTAINE LES DIJON (21121) demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Meurthe-et-Moselle), 40°/ Monsieur Christophe K..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 41°/ Monsieur Gérard AX..., demeurant ...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431065628558704f52e69c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[P] [I] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christopher CASSAVETTI, avocat au barreau de LYON, toque : 2008 * * * * * * Date de clôture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2aa

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SOCIETE DE SERVICE DE RESTAURATION EVENEMENTIEL (SSRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 Demandeur au recours, contre une décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91144dac40c7d0d2b2ac

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu le recours formé par : Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeurs au recours, représentés par Me Christophe MOUNET de l'AARPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91976

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

.-87120 REMPNAT représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Patricia Y... de nationalité Française née le 05 Juin 1975 à LIMOGES Profession : Sans emploi, ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae6

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-62960 FEBVIN PALFART représenté par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Christophe SELLIER, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f687a8f389c12ba87c3a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

lettre recommandée avec accusé de réception, Comparante Monsieur [Y] [J] né le 08 Janvier 1966 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Comparant et représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

Jex

6696416bf5112d8edd0585a2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

______________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74N DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10157

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Digne-les-Bains, dont le siège est [...]                                          , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 6°/ à la société Christian Mathieu, Georges-Eric Y..., Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbacc12f7f228bbbe6c778

Appel

11 février 2019

11 février 2019

née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] Représenté-es par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté-es par Me Christophe

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029797315

Admin. suprême

24 novembre 2014

24 novembre 2014

République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Source officielle

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