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45 965 résultats pour « Christian CONNOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b0d

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

d'une brasure vissée à la base ou en amont de la chaudière murale qui s'y trouvait elle-même raccordée le 9 septembre 2000 au réseau de distribution reliant la citerne propane à l'appartement de Christiane

Source officielle

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CC

cr

61372586cd5801467741e7db

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Christiane, épouse D..., K contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1991, qui, pour délit de fuite, contraventions de blessures involontaires et refus de priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91824

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Par jugement du 19 mars 2010, le tribunal de commerce a confié l'administration de la société Drive cars à la société FHP, prise en la personne de Me A....

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f40c

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f500

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420844

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

l'article L. 221-5 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a8d

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

ENTRE : Monsieur Christian X... ... 86000 POITIERS Représentant : Me Marie-christine PLAT de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS SA CLINIQUE DU FIEF DE GRIMOIRE 38,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD002730607

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

:#ff0000 } .s6CCEAD68 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#ff0000 } .s491F5244 { font-family:Arial; font-style:italic; color:#ff0000 } .s2E932ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e746

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef88

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOTIFS Il ressort des messages échangés par le biais du réseau privé des avocats qu'un accord est intervenu entre Madame [X] [P] et la société Christian Dior Couture.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210df3cdc6046d4709a1f6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

été convenu de condition suspensive tenant à l'obtention d'un financement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e8

Appel

13 février 2014

13 février 2014

Christian X..., Mme Brigitte Y... épouse X... C/ M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee60a

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

connu, 4°/- Madame Marie-Josée Y... demeurant ..., 5°/- Madame Marie-Claude A... demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd35

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

Christian , - X...

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e48

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

Christian, - X...

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CC

cr

613725fdcd58014677422167

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Christiane, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f3

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Christian Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la Sté VSP FRANCE GS/ MCM Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e50b

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

d'inscription au répertoire général : 08/ 00490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 00281 APPELANTE : Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffa

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

et madame Christine A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00503

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y... a changé plusieurs fois d'avocat : lors de l'interrogatoire de première comparution, il a désigné Maître Linda A..., puis le 31 mai 2016 Maître Christine B..., en précisant que celle-ci venait en

Source officielle