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448 résultats pour « Choukri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5ffc98dff318646d6185b591

Appel

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assisté de Me Benjamin CHOUAI de la SELARL SAUL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0467

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01860

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Journal officiel
Radiations

HARHAR, Choukri

SIREN 491151965Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/07/2026

Voir →

Créations

EL ABDOUNI, Choukri

SIREN 107281214Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

12/07/2026

Voir →

Radiations

NEDJAR, Choukri

SIREN 103619276Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/07/2026

Voir →

Créations

CHOUKRI ZEROUAL, Jad

SIREN 107264657Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/07/2026

Voir →

Radiations

Allag, Choukri

SIREN 979394681Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/07/2026

Voir →

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

l'audience du matin du 4 juin 2018, la cour d'assises a rejeté la demande de transport sur les lieux ; "aux énonciations que, à l'audience de l'après-midi du 22 mai 2018, après avoir entendu Me Benjamin Chouai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0326JUD001208386

Admin. suprême

26 mars 1992

26 mars 1992

Dans le même sens, mais avec une rédaction un peu différente, un arrêt Chrouki du 6 décembre 1985 relève que l’article 8 (art. 8) de la Convention européenne des Droits de l’Homme ne fait pas obstacle

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6040a83131336b630938c592

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

par J [G] Siège de liquidation : FTI Consulting - Level 22, [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assistée de Me Aline CHOUCAIR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430d9066fd7c90fc2797

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

: Jugement du 12 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05497 APPELANT Monsieur [N] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fatima BOUALI-CHAOUKI

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb69dad851db4845c2750c

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Morgan JAMET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substituée par Me Chaouki

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

un complément de pension de 23,83 euros ; Vu 129°), sous le n° 282862, la requête enregistrée le 21 juillet 2005, présentée par Mme Odile AF, demeurant résidence l'Aiglon, bâtiment 1, rue Maurice Choury

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0326JUD001208386

Admin. suprême

26 mars 1992

26 mars 1992

Making the same point, but expressed slightly differently, the Chrouki judgment of 6 December 1985 found that Article 8 (art. 8) of the European Convention on Human Rights did not prevent exercise of the

Source officielle