[D] [P] de ses autres demandes, Débouté la société CBC Chromage Brizard Charvet de sa demande reconventionnelle, Condamné la société CBC Chromage Brizard Charvet aux dépens.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom de la société Chevenet, a déclaré se désister du pourvoi.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-22.013 Demandeur(s) : la société Kepler Cheuvreux Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

de Blois des 19 avril 2021, 22 novembre 2021 et 13 décembre 2021 relatives à la procédure de désaffectation et déclassement des parcelles du domaine public afférant au parking situé à l'arrière du chevet

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la société Etablissements Charvet Père et Fils déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Dino Z..., exploitant en nom propre l'entreprise Auto Ecole Cheret, et Mme Delphine X..., cette dernière a été engagée par M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 3 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union syndicale du Charvet et l'Union

avril 1979, Mme X... a commandé à la société Galeries Barbès (la société) une chambre à coucher correspondant à une série déterminée dénommée " Brigitte " et comprenant une armoire, un lit et deux chevets

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 6 mai 2024 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [V], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Mille Affaires, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la SCP Silvestri-Baujet

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.