Le maire de Châtillon-Coligny fait valoir que le bâtiment situé 2 rue du Paradis, cadastré section AI n° 102, dont la S.N.C.

H B et Mme G E épouse B, représentés par Me Genaudy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne a délivré à M. et

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'entre les mois d'avril 1988 et de février 1989 Mme X..., qui exploite à Chatillon-sur-Seine une entreprise d'ambulances et de transports funéraires

Quentiny et la société civile immobilière (SCI) des Charmes, représentées par Me Camus, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour fraude la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le maire de Chatillon-le-Duc

Par arrêté du 21 décembre 2021, le maire de Châtillon d'Azergues ne s'est pas opposé à cette déclaration.

La commune de Chatillon-sur-Cher a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2024, la commune de Chevilly-Larue, représentée par Me Aaron, conclut au rejet de la requête.

Madame [I] présentait une aggravation de son état de santé, notamment au niveau des lésions de sa cheville gauche, justifiant une nouvelle intervention chirurgicale le 16 février 2009.

prorata de la masse salariale, se ferait désormais proportionnellement à leurs effectifs ; qu'un arrêt du 10 janvier 1968, confirmant un jugement du 13 avril 1966, a débouté le comité d'établissement de Châtillon-sous-Bagneux

Vu la procédure suivante : La société Les Cluses du Marais a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 juillet 2018 du maire de Châtillon-sur-Cluses

France ; 3°) de mettre à la charge de la société Chemviron France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations de révision de la liste électorale de la commune de Châtillon-sur-Morin (Marne), dont le tableau rectificatif

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 53 rue Jean Jaurès à Châtillon-Coligny, cadastré section AI n° 217.

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré expropriées immédiatement au profit de la commune de Noyal-Châtillon-sur-Seiche pour cause d'utilité publique la parcelle section [...] au lieu-dit

L'instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions du GAEC de Châtillon présentées à ce titre doivent être rejetées. Sur les frais liés à l'instance : 10.

A, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1.

C, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1.

LA VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CHEVILLOT