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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2001994_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202651_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102618_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Chevillard, premier conseiller, - Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2023. La rapporteure, L. LAHMAR Le président, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1927396_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, F. D Le président, C. CANTIE Le greffier, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102293_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUPLa greffière, I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001330_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103606_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. D La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2402777_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'infraction : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402215_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Constans, représentant Mme A... et de Mme B..., représentant la commune de Béziers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404148_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Chauffour, représentant M. A... et la Matmut. Vu la note en délibéré enregistrée le 28 avril 2026 et communiquée par M. A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100619_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100620_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103344_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie et de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03204_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 10 mai 2021, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles, représenté par Me Chevillard-Buisson

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100599_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

les 25 janvier 2021, 24 mars 2021, 14 mars 2022, 22 avril 2022, 12 janvier 2023 ces deux mémoires n'ayant pas été communiqués, et 15 mai 2023, M. et Mme A et D F, représentés en dernier lieu par Me Chevillard-Buisson

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a01a1bf9da27f384b0dd8

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eleonore FONTAINE,avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501994_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde-Quero, représentant la société Chantier Catana et celles de Me Henry, représentant la société publique locale Sillages.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303944_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président de la 2ème chambre, G. ROUX La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301223_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305988_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Junter, représentant le centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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