sécurité ; qu'il devait veiller à l'organisation et au déroulement des travaux confiés aux trois salariés en particulier de s'assurer que ces derniers chargés de travaux sur les terrasses des deux cheminées

secteur ; que divers titres authentiques évoquent l'existence d'un chemin de desserte ou d'un chemin correspondant au chemin litigieux ; que M.

QU' un chemin destiné à desservir non seulement les fonds riverains mais aussi d'autres propriétés non riveraines ne constitue pas un chemin d'exploitation ; qu'en retenant que le chemin dit « [...] »

Y..., à un échange de parcelles, dont il est résulté une modification du tracé de ce chemin ; que Mme X... a assigné M.

audit chemin et d'interdiction d'accès audit chemin ; AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes tendant à voir interdire et empêcher matériellement l'usage du chemin par les propriétaires non-riverains Aux

X..., qu'ainsi la propriété de Mme B... dispose depuis au moins 1966 d'un accès sur le chemin d'exploitation conduisant au chemin Gaulois et passant sur la parcelle X... ; Qu'en statuant ainsi, sans

rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société QUATRE CHEMINS

.* [ ARTICLE 25 DU CODE RURAL ] - ETABLISSEMENT DE CHEMINS - NOTION DE CHEMIN NECESSAIRE A LA DESSERTE DES PARCELLES.

.* [ ARTICLE 25 DU CODE RURAL ] - ETABLISSEMENTS DE CHEMINS - NOTION DE CHEMIN NECESSAIRE A LA DESSERTE DES PARCELLES.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires - Anticipation sur le sol d'un chemin.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Gouesnière à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs au chemin

ainsi l'autorité certaine de X... sur la jeune fille ; que X... reconnaît être bien allé dans la cour du manoir de Kerizac, pour y faire demi-tour selon ses dires, et qu'il admet avoir croisé sur le chemin

Y... la somme de 362 690, 83 francs en réparation de son préjudice corporel, en refusant d'ordonner un partage de responsabilité ; " aux motifs que quittant le chemin d'accès à sa propriété au volant

inopposable aux consorts [N], la cour d'appel a retenu qu' il résulte à la fois du compte rendu de la réunion rapportée ci-dessus, établi par la banque elle-même, et de sa participation active au cheminement

Frayrou et le chemin du Moulin ; 2) les éléments financiers présentant le coût supporté par la commune au regard de ces travaux ; 3) les certificats d'urbanisme et permis de construire attribués chemin

Y... et C..., retient que les rapports de tous les experts consultés font état de l'existence d'un chemin créé entre 1834 et 1835 qui longe la ligne divisoire des parcelles 127 et 140, que le cadastre

: Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2001), qu'après avoir obtenu de la société Plus international la fourniture et la pose d'une cheminée

tout à l'endroit indiqué par la victime comme lieu de l'agression et si un faisceau d'indices confortait la déclaration de Elie Y... qui soutenait avoir été frappé au thorax par Pascal X... sur le chemin