contre un arrêt rendu le 23 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Promotion résidentiel SAV, venant aux droits de la SNC du Cherche

Attendu que, pour écarter son argumentation et le déclarer coupable, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que, la chasse étant finie, la victime s'était déplacée vers la barque pour aller chercher

usage professionnel à Mont-Saint-Aignan, les SCI Pardo, Juripro, La Malle Poste et l'Orée du Bois (les sociétés) ont constitué entre elles une société civile d'attribution (Interpro) et ont ensuite cherché

mais mal fondée, la cour d'appel a retenu qu'il résultait de nombreuses correspondances adressées à l'administration fiscale au cours des années 1992 et 1993 par Mme X..., que celle-ci n'avait jamais cherché

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2019), la société Triactis, devenue Pyxis, qui exerce l'activité d'intermédiaire dans la cession de sociétés, a reçu mandat de chercher un acquéreur des titres

attaqué (Grenoble, 7 mars 2024), en 2018, la société Energy pool développement (la société EPD), spécialisée dans la mise en place de solutions auprès de grands consommateurs d'énergie électrique, a cherché

Chedli Djebali l'arrêté en date du 24 mai 1983 lui enjoignant de sortir du territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

towards Chechens as a result of which the rights of Chechens are not always respected.

On 28 March 2007 two officials from the Chechen-Aul village administration, Mr Kh.A. and Mr V.A., were questioned.

était titulaire de quatorze comptes bancaires et que pour réaliser les détournement il procédait de la façon suivante : comptable de la SOMICA, il n'avait pas de délégation de signature sur les chéquiers

5°/ que l'annulation rétroactive d'un RTC prévue à l'article 8 du code des douanes communautaires est conditionnée à la démonstration de la mauvaise foi d'un déclarant ayant cherché

rechercher si le motif véritable du licenciement n'était pas, comme le soutenait la salariée, le refus de sa part de démissionner de ses fonctions de VRP et d'accepter, après que la société Gaggenau ait cherché

un nouveau poste'' et ''comme tu me l'as reconfirmé et malgré l'amélioration du département service, je vais continuer à chercher un autre rôle'', et relevé qu'il résultait d'un procès-verbal de transcription

B C, représenté par Me Checchi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Bank of Russia, following its liquidation, despite judicial recognition of entitlement: admissible   Prior to 1992 the applicant deposited his savings with the Chechen Savings Bank, then an integral

Bank of Russia, following its liquidation: inadmissible   Prior to 1992 the applicant deposited his savings with the Chechen Savings Bank, then an integral part of the USSR Savings Bank.

He submitted that he would be prosecuted and persecuted by the Chechen authorities for desertion from the Chechen Army and prosecuted by the Russian authorities, because he is an ethnic Chechen and has

the Chechen Savings Bank. 27 .

In the second, the author alleged that the Chechen people were being subjected to a continuing genocide orchestrated by the Kremlin.