et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Sofath, à laquelle les époux X... avaient confié le lot chauffage - production d'eau chaude

juillet 1989, ce qui ne permet pas aux locataires de vérifier les montants qui leur sont imputés et qu'ils ne sont pas en mesure de s'expliquer sur la très forte augmentation de la consommation d'eau chaude

faites sur le conduit [K] ont montré la présence de rivets qui traversaient l'épaisseur de la laine de verre et qui étaient donc en contact avec la peau interne du conduit ce qui a créé des points chauds

d'équipement de l'ouvrage faisant l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ; qu'ayant relevé qu'en l'espèce, le poêle à bois et le ballon d'eau chaude

Even, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, substituant Me Forgeois, représentant la SCI du Compas d'Or et M. et Mme B et celles de Me Bajard, substituant Me de Abreu, représentant la commune

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda représentant la commune de Fouquières-lès-Lens. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant les sociétés STB matériaux et MNR, et de Me Carpentier, représentant la société SDFI Cornu.

réserves le 17 mars 2006 ; que la chaufferie a été mise en service le 22 janvier 2007 ; que, le 17 février 2007, une explosion suivie d'un incendie a détruit le local abritant la chaufferie et une chaudière

Chaville, demeurant ..., 2°/ de l'association G.A.R.P., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

la société JAF, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que, se plaignant des désordres causés par le nouveau bâtiment dans le fonctionnement de sa chaudière

maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture UA5, avec la participation du bureau d'études Coteba, de la société Poletti, entreprise de gros oeuvre, assurée par l'Union et le Phénix espagnol, de la société Chadal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : -d'annuler la décision implicite de refus née du silence

l'établissement Solllac Dunkerque, et a appris que depuis le 23 février 1998, des mécaniciens et des pontiers de Montalev y travaillaient ; que Jean- Pierre Y..., chef du département Train Continu à chaud

A H, représenté par Me Chabbia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de EVRY, désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia