Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
Maître Philippe X... ... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane LATASTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 137 AARPI STASI CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ef
18 janvier 2008
18 janvier 2008
de la SNC PARIS 8ème représentée par son Président 127 Avenue Charles de Gaulle 92207 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8ea2
1 juin 2017
1 juin 2017
en exercice, demeurant et domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
14 avril 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu. des Chartrons
Source officielleChambre 3 - JEX mobilier
67f0413102fc178212f84e1c
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé de : Monsieur CHEVRIER Vincent, Juge de l’Exécution assisté de Madame OVISTE Charlaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304441_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
montant 88 201,82 euros TTC correspondant au solde du marché d’étanchéité de l’école Léon Blum de Cenon et du marché à bons de commande des chantiers de la plaine des sports Colette Besson, des gymnases Chartrons
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308446_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Israël, magistrat désigné ; - les observations de Me Chantain, substituant Me Simon, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874c947dd77ae6de0412
16 novembre 2010
16 novembre 2010
la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me François CHANTRAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869b
11 mai 2006
11 mai 2006
59300 VALENCIENNES Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la Selarl Eric LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître LENSEL, avoué à la Courassistée de Maître François CHANTRAINE
Source officielleChambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9d3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Caroline MARCOU DORCHIES de la SELARL SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA 27/10/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CALMET ; Me MARCOU DORCHIES ; Me CHATAIN
Source officielleChambre sociale
67f789231835aad4ca689b2b
10 avril 2025
10 avril 2025
social : [Adresse 2] Représentée par Me Valérie ROBERTSON, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [N] [K] née le 4 mars 1995 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure CHATAIN
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2501727_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 avril et 17 juin 2025, la CNSA, représentée par le cabinet Chatain et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du département des Yvelines
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162fde43ebbdffcbea6a996
5 avril 2012
5 avril 2012
INTIMÉS Monsieur [C] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SCP FISSELIER & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : L0044) Assisté de : Me Katia SITBON de la AARPI STASI CHATAIN
Source officiellecr
61372646cd580146774244bf
3 décembre 2003
3 décembre 2003
principal de l'un et de l'autre ; "3 - qu'en réalité la Saecg supporte la majeure partie des charges de la Smeff mais aussi directement ou indirectement des autres sociétés (Snc la Croix Neuve, Sci Des Chartrons
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Rôle N° RG 21/11687 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5AF [B] [V] C/ [Z] [R] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT
Source officielleChambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9bf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT) [Adresse 2] Représenté par Me Laure CHATAIN
Source officielleTJ - de 10 000 euros
68e7a502033cf481c39a3630
8 octobre 2025
8 octobre 2025
dénommée LYONNAISE DES EAUX FRANCE c/ [U] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN
Source officielleChambre commerciale
6270c61a2354d9057d9e92cd
2 mai 2022
2 mai 2022
[N] [S] Siège Social : 1 bis boulevard extérieur, Auguste Mercier, Quartier latin B - P3420 - 98846 NOUMEA Représentée par Me Laure CHATAIN membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au
Source officielle3ème chambre A
6538b3c17ffc2c8318ee000f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 139, postulant et par Me Dominique HAM de la société CHATAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919de
26 juin 2014
26 juin 2014
.-98809 MONT-DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 21/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Laure CHATAIN, avocat au barreau de
Source officiellePage 23 sur 35