X... a été engagé par la société IGA services en qualité de technicien en informatique à compter du 1er février 2001 par contrat à durée indéterminée de chantier "pour l'accompagnement d'un chantier d'une

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 1991), statuant en référé, que, suivant marché du 2 mars 1989, la société Groupe Debeaux, maître de l'ouvrage, a chargé

Y... de sa demande en paiement du temps de trajet excédentaire pour se rendre sur les chantiers ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

de Lyon-Vaise, sans répondre au moyen invoqué par la société Brunelle qui faisait valoir que l'Entreprise Bourdon avait récupéré en 1986 un nouveau chantier, et que la salariée, par sa position de cadre

X..., engagé le 13 octobre 1986 par la société Semie en qualité de chef de chantier, puis promu conducteur de travaux, a été licencié le 28 novembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

principe de la contradiction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 octobre 1990), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a chargé

que la société ETP s'était vu confier la réalisation du lot de plâtrerie de la maison de retraite de Grisolles, et lors des contrôles opérés en octobre et novembre 1994, il avait été constaté sur le chantier

sérieuse et inobservation de la procédure de licenciement alors, selon le moyen qu'en présence d'un contrat de travail apparent dont la cour d'appel relève l'existence, il appartient à celui qui s'en prévaut

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 20 00 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue

Les acquéreurs des lots ont constitué l'association foncière urbaine libre Espace Saint-Charles (l'AFUL), qui s'est substituée à la société Foncière Saint-Charles comme maître d'ouvrage pour les contrats

, pris de la violation des articles 121-2 du code pénal, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la SNC Aficoor-Norisko Coordination coupable des faits prévus

France au développement de la diffusion de ce procédé, 7,5 % du volume des ventes hors taxes de matériel pédagogique encaissé par lui, et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable ; qu'il était prévu

[I], ce qu'il n'avait pas fait, générant par cette carence l'arrêt du chantier. 11. Il retient, ensuite, que M.

moyen, que la faute inexcusable de l'employeur ou de celui qu'il s'est substituté, donne droit, à la victime, au versement par la caisse primaire d'assurance maladie des indemnisations complémentaires prévues

part, que la formation des référés devait statuer sur toutes les demandes en appliquant le contrat de travail qui liait les parties et qui prévoyait la possibilité de reclassement "sur tout autre chantier

», demandait à l'entrepreneur « de reprendre les travaux dans les plus brefs délais » et ajoutait : « dans 15 jours, un huissier constatera l'abandon du chantier » ; qu'ainsi, aux termes de cette mise

X... pour syndic, les travaux de montage de structures métalliques sur quatre chantiers, fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 21 février 1989) de l'avoir condamnée à payer à son sous-traitant le solde