CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10170 F

dans son établissement l'exercice de la prostitution sur la foi des déclarations de quelques clients et d'hôtesses ayant indiqué que leurs prestations ne s'arrêtaient pas à la fourniture de coupes de champagne

domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01227 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

domiciliée [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01228 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

, devenue la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), un compte joint au nom de Mme Y... et de M.

différentes parcelles en nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint à la société Champagne

(Reims, 18 février 2002), que la Société autonome de verreries, dite société Saver glass (société Saver glass), spécialisée dans la fabrication de bouteilles qui fabrique un modèle de bouteille de champagne

pourvoi n° E 22-15.755 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

relative à la fusion entre la coopérative Champagne Céréales et la coopérative Nouricia

Il est apparu à la suite d'un contrôle d'exploitations viticoles de la zone d'appellation contrôlée "Champagne", dans lesquelles M.

X..., chef de service régional à Metz, faisant fonction de directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, avec le concours de divers agents de la

Y..., pour condamner la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne à payer à M.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORAINE CHAMPAGNE La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société Anonyme Coopérative ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 3], inscrite au RCS de [Localité 4

R] [S] divorcée [D] de nationalité Française née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDERESSE Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

et de sécurité que, selon elles, leur bailleur était tenu de faire réaliser ; qu'après que l'expert désigné ait déposé son rapport, le juge des référés du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Monoi, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

'Champagne [K] [Z].'

ont formé le pourvoi n° W 24-20.723 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne