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9 620 résultats pour « Chafi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110316

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Brasserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chai

Source officielle

Page 23 sur 481

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CA

Chambre 3 A

6a1a7771cdc6046d477515a3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [J] justifie avoir informé le vendeur, par courrier du 16 mai 2022, de l'existence d'une corrosion importante du châssis mise en évidence le 13 mai 2022 par un garagiste professionnel.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e05c25a97f0381f516a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

de 143 420,16 €, ordonné la compensation entre les sommes dues respectivement entre la SARL PRO RENOVATION ET CREATION et la Banque CHAIX, débouté la Banque CHAIX de ses demandes à l'égard des époux [

Source officielle
CC

civ3

60794c3c9ba5988459c45014

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

la société civile immobilière du Domaine des Grands Prés (SCI) a fait édifier, un groupe de pavillons, par la société Balency-Briard, actuellement société Sogéa, entrepreneur général, qui a posé des chassis

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14c0

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Anne, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la Banque CHAABI DU MAROC, dont le siège est ...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407995_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de constat avant travaux enregistré au greffe du tribunal le 5 août 2025 indique que le constat avant travaux a été effectué en présence de la société Charier GC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a839

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

BANQUE CHAIX COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Michel X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101018_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

, le 9 mai 2022 et le 28 février 2023, le Syndicat mixte Centre Nord Atlantique (SMCNA), représenté par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés GÉOSCOP, Charier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211289_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Dès lors, les conclusions de la société Allianz tendant à sa mise hors de cause en qualité d'assureur de la société Charier TP Sud, doivent être rejetées. 3.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596d5b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

provoqué des dégradations internes des parties arrière des longerons du châssis, l’expert ayant relevé un effritement et une perforation du châssis.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e31cbc1a528318e09791

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

HT - châssis VF630A364KB001367 : 26.735,22 euros HT.

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TA

3ème chambre

DTA_2001345_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

La SARL Compagnie Chaix II, domiciliée en Avignon, a une activité de gestion d'un patrimoine immobilier composé des anciens locaux occupés par la Banque Chaix.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200669_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par Mme Charrier ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718047

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

X... et la Société Y... solidairement responsables des désordres affectant les chassis vitrés ; Considérant, enfin, qu'il résulte de l'instruction que, pour remédier aux infiltrations d'eau constatées,

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TA

2ème chambre

DTA_2400563_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que les travaux objets de la déclaration préalable ont pour objet la création d’un châssis dans la toiture de la façade sud-ouest de la maison de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405489_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

la SAS Van Hool France de lui communiquer les conclusions complètes de l'expertise réalisée sur le véhicule (BHNS) mis à sa disposition afin de déterminer les causes des fissures constatées sur les châssis

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00691_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, représenté par Me Chafi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre

Source officielle
CC

comm

61372301cd58014677404416

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Z..., pour l'exercice de son activité d'épicier ambulant, un châssis-cabine fabriqué par la société IVECO et a demandé à la SDVI de le surbaisser; que la Société nouvelle de carrosserie française (la

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3550

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CHARIER TP S.A.S.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618258

Admin. suprême

28 février 1983

28 février 1983

1979 A ORDONNE UN SUPPLEMENT D'INSTRUCTION A L'EFFET DE DETERMINER, SUR LA BASE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1498 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LA VALEUR LOCATIVE DE L'UNITE DE NEGOCE COMPRENANT LES CHAIS

Source officielle