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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a802
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Qu'en conséquence, la demande en paiement de dommages et intérêts de la société CHABAUD sera rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 05 Octobre 1962 à SAINT-MAUR DES FOSSES (94) Profession : Pâtissier, demeurant ...-87640 RAZES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP
Source officiellesoc
61372167cd580146773f37a3
25 septembre 1990
25 septembre 1990
de Provence, dont le siège est chemin du Cirque Romain à Arles (Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Aimée Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Les Charcuteries de Provence, demeurant à Arles
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940964
27 juillet 2016
27 juillet 2016
suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 septembre 2015 et 1er mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation de remplacement d'une enseigne sur la façade commerciale du bâtiment situé 1 avenue du Poteau à Chamant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414288_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société FLEURY MICHON CHARCUTERIES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c400ba
3 mai 1972
3 mai 1972
UNE DEMANDE EN VUE DE FAIRE INTERDIRE AUX EPOUX Y..., LOCATAIRES DANS LE MEME IMMEUBLE, APPARTENANT AUX MEMES PROPRIETAIRES, DE LOCAUX A USAGE DE BOUCHERIE ET VENTE D'ABATS, LA VENTE DE PRODUITS DE CHARCUTERIE
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1a7
10 juin 1986
10 juin 1986
produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et 7 de la loi du 1er août 1905 modifiée, 1er et suivants du décret du 22 janvier 1919 modifié, 1. 51 du Code de la charcuterie
Source officielleSaisie immobil.distribut
697b8ab6cdc6046d4722e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10502
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Vision originale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Ajilink Labis Cabooter de Chanaud
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621499
13 février 1985
13 février 1985
jugement en date du 11 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la société Jean Recapet et Cie, décharge de la taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026555839
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Article 3 : La commune de Chalautre-la-Grande versera à Mme B une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109548_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Chamault au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Chamault ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e6
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine Y..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303938_20230824
24 août 2023
24 août 2023
demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite née le 2 janvier 2023 par laquelle par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles refuse de remettre à sa disposition la plaque chauffante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507041_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2025, la SAS Charriaut, représentée par Mme A...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10261
14 mai 2025
14 mai 2025
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 1°/ La société Innovent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ajilink Labis-Cabooter- de Chanaud
Source officiellecomm
Donne défautc/MM. X
613720accd580146773ed456
2 février 1988
2 février 1988
Charbaut et fils, les conclusions de M. Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM.
Source officiellePage 23 sur 680