AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Carl (qui affirme que Charles B... a porté un coup de pied à Jean-Pierre Z...), et ceux de Christophe Z...

Mouley Driss X... par le cou, l'entraînait hors de la pièce ; "alors que, d'une part, la chambre de l'instruction doit examiner s'il existe, contre la personne mise en examen, des charges suffisantes

d'accusation était composée, "lors des débats, du délibéré et du prononcé "de l'arrêt en chambre du conseil : "M.

des appels correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont composé la chambre de l'instruction ayant examiné la valeur probante de déclarations à charge qui servaient

Angevin, Guth, Guilloux, Massé, Carlioz conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

X... devant une cour d'assises pour les infractions susvisées, de façon constante et indivisible sur les charges retenues contre lui dans une autres procédure, sur des faits d'assassinat, la chambre de

Palisse conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Desportes, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, lequel était motivé par des considérations tenant à la seule gestion de l'aide sociale à l'enfance, la chambre de l'instruction, en retenant que le mineur n'avait fait l'objet d'aucune prise en charge

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Carbonaro  , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre :

de l'instruction prononce par les motifs repris aux moyens ; Attendu qu'en cet état, la chambre de l'instruction, qui, après avoir pris en considération les ressources et les charges de la personne

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCI La Chabrerie au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

d'accusation de la cour d'appel de Paris pour être chargée de l'instruction ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 13 octobre 1989, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :