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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

6545ee064ac6088318da10fa

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

05064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2H [I] [U] épouse [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GIRARD - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6545ee084ac6088318da1102

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

07428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJ4 [P] [N] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine BELOUCIF - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604314_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la SAS AMG Promotion, représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201180

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association tutélaire du Pas-de-Calais, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil départemental du Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CA

1ère chambre

6a1928aecdc6046d47544699

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Coralie Garcia Brengou de la Scp Tournier & Associes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représenté par Me Marc-andré Ceccaldi de l'Association

Source officielle
CA

18e Chambre

60360444363848695e3fc57a

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

AMBULANCES DU SOLEIL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a603

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 22 Septembre 1941 à FEDALA (MAROC), demeurant... 13300 SALON DE PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de

Source officielle
CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb44987

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS FORESTIERS AGRICOLES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Frédérique CECCALDI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon et ayant comme avocat

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78a2cdc6046d47f5cef2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

: Cabinet SIGNATURE LITIGATION AARPI représenté par Maîtres Thomas ROUHETTE et Jennifer MELO, Avocats au barreau de Paris) (Avocat postulant : Cabinet JURISCONSEIL représentée par Maître Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55581a7b805de12b3d6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

représenté INTIMEE CIPAV, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a9c0bb2f8a66ca61114

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur [S] [K] [V] par jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence rendu le 1er décembre 2014, domiciliée [Adresse 4] à MARSEILLE (13013), Ayant Me Pierre CECCALDI

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3cfa

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 18/02256 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R655 N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] C/ [Y] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice CECCALDI

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2510311_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512051_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représentée par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2312473_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210377

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Botte fondations, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202031

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

société UPM France, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202033

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme K..., l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210728

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère et de Me Didier Le Prado, avocat de la société ISEA France ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210745

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Feschotte-Desbois, avocat de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants Côte-d'Azur ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle