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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0e99ba5988459c50bb8
26 juin 1985
26 juin 1985
A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE JEAN CABY DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LILLE STATUANT EN REFERE, AUX FINS D'OBTENIR LE REPORT DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ATTENTE DE LA DECISION
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02797
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b15
7 mai 1998
7 mai 1998
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b2e0
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Ancel, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a3
22 novembre 1994
22 novembre 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
Source officielleciv1
61372285cd580146773fdfca
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fceaa
30 mai 1995
30 mai 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry
Source officielleciv1
6137228fcd580146773fe741
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff681
21 mai 1996
21 mai 1996
Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722c6cd58014677401508
13 février 1997
13 février 1997
Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401702
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410968
6 mars 2002
6 mars 2002
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
15 février 2008
R.G : 07/00592 Décision attaquée : du 08 mars 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Société METRO CASH ET CARRY FRANCE C/ M. Stéphane X...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206999_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à la SARL Le Calys une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230099
27 juillet 2012
27 juillet 2012
d'intérêt national de Paris-Rungis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2010-99 du 5 février 2010 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a accordé à la société Métro Cash et Carry
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c482
28 février 2008
28 février 2008
G..., expert comptable, fait apparaître que la communauté est notamment propriétaire des biens suivants : - un immeuble à Cany évalué 76. 000 euros, - un terrain à Cany de 38. 000 euros, - l'entreprise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201331
17 septembre 2015
17 septembre 2015
en mesure d'assurer le suivi de Madame X... faute de place disponible dans son cabinet ; que Madame A..., orthophoniste de FECAMP, qui suit effectivement Madame X... confirme que son collègue situé à CANY
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c0c
15 février 1978
15 février 1978
NEE CATY, GEORGES X..., DAME X... NEE Y... ET Y...
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecd0
30 mars 1977
30 mars 1977
DE 15 ANS ; ATTENDU QUE LES DEUX PREMIERES QUESTIONS ONT ETE POSEES EN CES TERMES : 1° X...EST-IL COUPABLE D'AVOIR LE 27 OCTOBRE 1975 PAR FRAUDE, ENLEVE, ENTRAINE OU DETOURNE OU DEPLACE LA NOMMEE CATHY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01561
24 septembre 2008
24 septembre 2008
X... a été engagé à compter du 1er juillet 1991 par la société Métro Cash & Carry France (société Métro) en qualité de chef de département produits ; qu'il a ensuite occupé différents postes avant de se
Source officiellePage 23 sur 756
CATYSAM
18/08/2026
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MAHGWE TAKOUNTCHOUOP, Caty Flaurelle
06/08/2026
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Mahgwe Takountchouop, Caty Flaurelle
31/07/2026
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MARTIN, Xavila Caty
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Moreira, Caty
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