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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
69e85824cdc6046d4718bf8e
21 avril 2026
21 avril 2026
Par jugement du 11 mars 2024, le tribunal judiciaire de Castres a ouvert le redressement judiciaire de M. [A] [I].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201800_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D A exerce les fonctions d'adjoint administratif au service logistique du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01362
8 juin 2011
8 juin 2011
automobile, aux droits de laquelle vient la société Saint-Michel ; que son contrat de travail contenait une clause de mobilité ; qu'à l'issue d'un congé parental, elle a refusé de rejoindre le poste situé à Castres
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300560_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La Sas Casco a produit deux avenants aux permis de construire en litige par l'envoi de pièces complémentaires enregistrées les 22 et 29 novembre 2024.
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3bd
29 mars 1971
29 mars 1971
REDACTION ET L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE CORTES A INTERJETE APPEL LE 21 FEVRIER 1959 D'UN JUGEMENT RENDU A SON PREJUDICE ET AU PROFIT DE LA SOCIETE COOPERATIVE DITE CASTORS
Source officielle3e Chambre A
6162cf6c8b4dc27576e7b738
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La Société ENTREPRISE FERNANDES CASTRO assurée auprès de la MAAF ASSURANCES est intervenue en qualité d'entreprise générale.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623101
5 juin 1987
5 juin 1987
M..., demeurant ..., Christian XC..., demeurant ..., Serge D..., demeurant ..., Serge Z..., demeurant ..., Mme Huguette B..., demeurant à Castres, MM.
Source officiellesoc
61372168cd580146773f37f1
6 février 1991
6 février 1991
Yvon X..., La Grande Limonde, ..., 2°) le syndicat Construction Bois CFDT du Tarn, maison des syndicats, cité Drouot, à Castres (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595b3
9 février 1981
9 février 1981
CASSATION LE 9 FEVRIER 1981 QUE LE MEMOIRE AMPLIATIF DEPOSE AU GREFFE DE LADITE COUR LE 23 NOVEMBRE 1979 PAR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE-MARITIME N'A PAS ETE SIGNIFIE A CANTO
Source officielleChambre 05
6a1abf49cdc6046d4779f4f9
27 mai 2026
27 mai 2026
[Y] [T] DEFENDEUR SASU CASTA BATI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 931203905 2025 B 3450 Représentant légal : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104727_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section A n° 1525 sise 5 rue Plan du Four à Castries ; 2°) de condamner la commune de Castries, à leur verser la somme de 3 000 euros
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942934
7 décembre 2011
7 décembre 2011
A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle le maire de la commune de Castres
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306406_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle fait valoir que, par un arrêté du 23 janvier 2026, le maire de la commune de Saint-Cast-le-Guildo a retiré le permis d’aménager litigieux.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396751
19 mars 2008
19 mars 2008
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-CAST-LE-GUILDO, représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205332_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B et de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Cast-le-Guildo. La commune de Saint-Cast-le-Guildo a produit une note en délibéré dans le dossier n° 2205735, enregistrée le 13 mars 2025.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e218aecdc6046d478fb3b8
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 003282 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6979bbcccdc6046d47f31abf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FRANCE VERANDA EXPANSION Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CASTRES Copie conforme
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6821
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CASTI DESISTEMENT D'APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007909140
8 mars 1996
8 mars 1996
1992 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision du 19 mai 1989 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Castres
Source officiellePage 23 sur 580