aux motifs que les constatations du garde pêche sont claires et précises en ce qui concerne la réalité, la nature des travaux et leur localisation ; qu'elles sont appuyées sur des photographies et une carte

l'assureur ; qu'en considérant que ne constituait pas une réticence ou une fausse déclaration la réponse négative faite en 1992 par un assuré ayant subi une hémiplégie en 1980 et bénéficiaire d'une carte

alors que, selon le moyen, d'une part, il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que Mme X..., qui avait la qualité de caissière principale, a bien utilisé, les 4 mai, 11 mai et 3 août 1989, sa carte

Segin soutenait notamment qu'"il convient de rappeler que la société Sodinforg a pour objet l'exploitation de contrats sous toutes formes juridiques en particulier ceux souscrits avec le groupement carte

Y... a accepté, après autorisation donnée par téléphone par le centre interbancaire spécialisé, qu'un client détenteur d'une carte bancaire au nom de M.

SARL Atlantique 2000, déclaré que les parts avaient toutes été souscrites et libérées intégralement ; que les statuts ont été déposés le 24 mars 1997 et que ce n'est que le 30 décembre 1998 que les cartes

X... à l'aide de la carte de crédit qui venait d'être dérobée à M.

Y... la délivrance d'une carte de sociétaire propriétaire, ce dernier l'a assignée à cette fin ; Attendu que pour condamner l'ACCA à délivrer une carte de sociétaire propriétaire à M.

que l'article 16 de loi suscitée prévoit qu'est sanctionnée pénalement toute personne qui, sans y avoir été habilitée, négocie, s'entremet ou prend des engagements pour le compte du titulaire de la carte

de paiement ; que, selon les investigations, Anita X... a émis des chèques d'un montant de 931 052, 98 francs et a effectué des paiements au moyen de la carte bancaire de 235 590, 66 francs ; qu'Anita

un acte opérant obligations ou décharge " ; que le fait de se présenter à France Télécom sous le nom d'autrui, en l'espèce celui du président de l'association ACS, de solliciter la délivrance d'une carte-crédit

partie civile concerne la description de faits par le prévenu selon lesquels le gendarme aurait perdu son sang froid et abusé de sa fonction pour avoir, dans le cadre d'un litige privé, présenté sa carte

la plaignante ; que, selon elle, le prévenu a utilisé des manoeuvres à son encontre, en faisant état d'une présentation sous la qualité d'inspecteur de la Cotorep accréditée par la présentation d'une carte

. étant intervenue au cours de la période d'activité autorisée par le tribunal de commerce ; que le demandeur faisant valoir avoir été dans l'impossibilité d'exécuter ses obligations en remettant la carte

du Crédit Lyonnais, elle a souscrit un contrat le 17 août 1987 aux termes duquel cette banque devait lui assurer l'encaissement des sommes dues par les clients qui réglaient leurs achats au moyen de cartes

d'identité de journaliste professionnel de l'année en cours ou pour lequel cette carte n'aurait pas été demandée ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le fait que Mme X...

machine était conforme aux règles d'hygiène et de sécurité du travail qui lui étaient applicables ; qu'il résulte de ce qui précède qu'en réalité cette conformité n'existait pas, notamment parce que la carte

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Marie-Dominique X... et Mlle Geneviève X..., (les demoiselles X...) ont procédé en 1995 à des achats de statuettes décoratives à Bangkok au moyen de leur carte