CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2026 Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 26-13.013 contre le jugement rendu le 9 mars 2026 par le tribunal judiciaire de Carcassonne

civiles appelantes ; or, si les deux prévenus ont admis avoir, le 12 juin 1984, vers 20 heures, participé à la mise à feu (au moyen d'une bombe aérosol et d'un briquet, qui n'ont pas été retrouvés) d'un carton

. faisait encore valoir, aux termes de ses conclusions, que l'élément matériel du délit de faux était établi et résultait, comme les premiers juges l'avaient retenu, notamment de l'examen du double carboné

1 du code de l'urbanisme est sans rapport avec le litige ; - le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nîmes a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le cabanon

détention apparaît nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave que cause ce type de délinquance et pour garantir le maintien à la disposition de la justice d'un mis en examen vivant en caravane

du plan social que des engagements pris par cette firme ; Attendu que la SNC Lastours fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Carcassonne

Mme [C] [Z] a installé un mobile home et quatre caravanes sur une parcelle classée en zone agricole et, pour partie, en zone inondable. 3.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Montélimar, 1er février 2001), que sa caravane

la date à laquelle l'état des lieux a été effectué" ; qu'à la question sur la différence de couleur de signature sur le document de l'état des lieux, il répond "c'est tout simplement des feuilles de carbone

de Technitrans, 196 500 paquets de cigarettes Winston, qui circulaient sans titre ; Que le lendemain, 16 mai 1989, il était procédé, dans les locaux de la société Wenderbecq, à la saisine de 103 cartons

Enfin, si le commissaire de justice a constaté que la clôture du terrain est située à environ 1,45 mètre de la caravane et qu’un cabanon de jardin métallique, installé en fond de la parcelle, face à l’

Deroche, à l'encontre de Guy X... et de Michel Y... pour des vols de marchandises commis au sein de l'entreprise, les policiers appelés à intervenir sur place le 17 novembre 2003, ont découvert 11 cartons

Robert X..., demeurant ..., Le Couloubrier, 83120 Sainte-Maxime, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de la société Le Carillon

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la Bijouterie Caribone, demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2010), que la commune de Cormeilles-en-Parisis (la commune), invoquant un trouble manifestement illicite constitué par le stationnement de caravanes

X... possède des actions de la société en commandite par actions La Carbonique (la SCA), société cotée en bourse, propriétaire de la majorité du capital de la société Les Fromageries Bel, ainsi que des

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 1998) que Mme X... a été engagée le 16 mars 1992, en qualité d'attachée commerciale, par la société le Carillon