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1 535 résultats pour « Candice François »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2301139_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Di Candia, président-rapporteur, a été entendu à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303165_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est illégale par voie de conséquence de l'illégalité du refus de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002630_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée maximale de trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français, lorsque aucun délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202026_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Di Candia, président, Mme Cabecas, conseillère, Mme Fabas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512812_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303738_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné est annulé.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203739_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, ressortissant bukinabé né le 19 septembre 1998, est entré en France le 4 mars 2015.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001923_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

l'intensité et l'ancienneté des liens que Mme A aurait pu nouer sur le territoire français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103167_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par une décision du 9 février 2021, le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201248_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201490_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B, se disant ressortissant guinéen né le 2 mai 2000, est entré en France, selon ses déclarations, le 19 mai 2016.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200714_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, ressortissant géorgien né le 5 juin 1980, serait entré en France au cours de l'année 2006, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400324_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Di Candia a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303692_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 12.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202950_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A justifie de son insertion dans la société française par l'obtention du diplôme de niveau B2 en langue française, sa qualité de bénévole auprès du Secours catholique et l'engagement de démarches en vue

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400081_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 12.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202612_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

A D ne peut être pris en charge de manière satisfaisante dans son pays d'origine et nécessite un suivi médical en France.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401728_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée régulièrement sur le territoire français en 2019 et qu'elle maîtrise la langue française.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200182_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A est entré en France avec ses parents, son frère et sa sœur en 2016.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401327_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Si le requérant, qui est célibataire et sans enfant à charge, se prévaut de son intégration dans la société française et des liens personnels qu'il a tissés en France, il ne conteste pas avoir conservé

Source officielle

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