effectif, ne peut être évaluée indépendamment de l'horaire effectivement travaillé par la salariée au cours de ce mois, ainsi que les parties au litige l'avaient admis; et qu'en retenant une méthode de calcul

d'avoir accueilli les demandes des salariés alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 35-2 de la convention collective des industries de la métallurgie applicable en l'espèce, l'assiette de calcul

X... était en droit de prétendre au calcul proratisé de ses cotisations sociales pour la période du 1er janvier au 31 mars 2002, alors, selon le moyen, que les cotisations autres que les cotisations assises

La bailleresse fait grief à l'arrêt d'annuler le congé et de rejeter sa demande de dommages-intérêts, alors « que la période à prendre en considération pour le calcul des ressources annuelles du locataire

La caisse fait grief au jugement de condamner la cotisante au paiement d'une certaine somme, alors « que pour le calcul des cotisations, la situation du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est

prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 29 avril 2002) de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / qu'un salarié peut s'opposer au mode de calcul

Qu'en cas de remboursement anticipé ou de paiement tardif, les intérêts seront calculés spécifiquement.

le bien-fondé de l'arithmétique de ses calculs.

Par ailleurs, la salariée n'a pas démontré l'existence d'un usage fixe et constant tendant à exclure les RFA du calcul des commissions.

collective ne prévoie expressément pas le contraire ; qu'en l'espèce, les salariées faisaient valoir que la convention collective prévoyait expressément l'intégration de la prime de 13e mois dans le calcul

du taux d'accident du travail de la société Nomel, la Cour nationale a méconnu les règles de calcul édictées par le texte précité; alors, d'autre part, que si, aux termes de l'article R 441-14 du Code

de déclarer nul le commandement de payer la quote-part des taxes foncières due par cette locataire, alors, selon le moyen, "qu'il ressort de l'article 1388 du Code général des impôts que le mode de calcul

, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort de la combinaison de l'article 3 du protocole d'accord du 18 avril 1986 et de l'article 2 de l'annexe audit protocole que la prime d'objectif est calculée

des intérêts dont le cours n'est pas arrêté ; que la déclaration de créance établie par la SMC indique le montant du capital restant dû et mentionne que les intérêts sont " calculés sur F 1 562 500 -

latitude dont disposait le tribunal arbitral ne le dispensait aucunement d'avoir à respecter le principe de la contradiction en invitant les parties à présenter leurs observations sur la formule de calcul

en termes de durée effective d'emploi et de rémunération versée, évaluées forfaitairement ; que pour faire obstacle à l'application de l'évaluation forfaitaire de la rémunération servant de base au calcul

CITYA [Localité 4] Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE [Adresse 6] c/ Société OCD 34 GROSSES le - la SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carraud, avocate de M.