rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02652 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOV5 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02653 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

rétention administrative Ordonnance du 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02663 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXA Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE

ENTRE : Monsieur Pierre X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE. Et : Monsieur Stéphane X... Chez M.

CALIXTE, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande présentée par M.

X..., 6°/ de Mme Marie, Gabrielle Z..., née Calixte, 7°/ de Mme G... Galicia, 8°/ de M.

DEMANDERESSE Madame [K] [N], [Y] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 15] (31) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Laure CALIOT

La société Calihu soutient que cette demande de sursis à statuer ne se justifie pas.

VIVAPA, [Adresse 2], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 839228707, et exerce une activité de : Restauration, organisation de réception, événements et caviste

assigné l'acquéreur et l'agent immobilier en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter leur demande dirigée contre l'agent immobilier, l'arrêt retient que, si l'acquéreur, âgé de 25 ans, célibataire, cariste

Y... a été engagé le 1er avril 2001 en qualité d'opérateur Bundler/cariste par la société Les Plâtres Lafarge, devenue société Siniat régie par la convention collective des ouvriers des industries de carrières

D... a tiré à plusieurs reprises avec un revolver calibre 38 sur M. B... qui se déplaçait sur la coursive en face et au-dessus de lui. - Pendant ce temps, M.

En l'état, il ne semble pas qu'il y ait danger immédiat avec des cavités de 2 mm maxi dans une tôle de 5 mm.

13 janvier 2005) et les productions, que, le 25 février 1988, M. et Mme X... ont contracté, par acte notarié, deux emprunts auprès de la société CGIB Banque, aux droits de laquelle vient la société Caixa

l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 janvier 1998 n 2), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune du Vallon Pont d'Arc, d'un ensemble de cavités

de l'adolescente a expliqué qu'elle avait elle-même constaté l'apparition au niveau de la vulve de sa fille d'une excroissance dure et violacée de plusieurs centimètres qui s'était rétractée dans la cavité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de Capit, dont le siège social est

l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 19 janvier 1998), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune de Vallon Pont d'Arc d'un ensemble de cavités