D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Association fédérative union calanques littoral est rejetée.

Celle du cabinet Eric Aufauvre a été écartée en raison de l'absence de calendrier prévisionnel de réalisation des travaux.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2017, la société Hôtel de la Calanque conclut au rejet de la requête.

Intégré au parc national des calanques de Marseille et de Cassis, le site de la calanque de Morgiou comporte plus d'une centaine de cabanons qui appartiennent à des particuliers.

[D], porte sur une calandre, une machine de lavage, deux tables de repassage, une cabine de pré-brossage, et un séchoir.

2021-2022 a été reconnu illégal par le tribunal administratif de la Guadeloupe ; - ce calendrier illégal l'a privée de vacances ; - ayant travaillé durant cette période de vacances scolaires, elle

[H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

INSURED SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - CARRIERE - ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE substitué par Me Camille CALAUDI

par l'employeur, indiquant pour chaque salarié les journées ou demi-journées de repos (ou d'absence), calendriers dont elle a considéré qu'ils étaient « fiables » au motif qu'ils « étaient corroborés

enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication d'une copie de « l'annexe 3 du calendrier

demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 152,56 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision portant modification du calendrier

d'arbitrage pour prétendre ensuite, dans le cadre d'un recours en annulation, que le délai d'arbitrage aurait été dépassé bien que le calendrier convenu eût été respecté ; que pour répondre à ce moyen

l'académie de Guadeloupe à lui verser la somme de 696,72 euros, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier

Le 21 mars 2024, les machines sont livrées, sans réserve, la facture de la calandreuse est émise le 22 mars 2024 et envoyée à la société [Q] [K] SAS pour paiement.

Calendrier détaillé d'exécution/ A. Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le responsable de l'OPC après consultation des titulaires des différents lots. / B.

■ N° RG 25/53863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76TS N° : 1/ JJ Assignation du : 03 Juin 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre

Service psychiatrie [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant INTIME : Monsieur [F] [X] né le 16 Février 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Représenté par Me Cassandre

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier

du 25 septembre 2024 de la société Société Alsacienne de Publications, Vu l'absence d'écritures sur incident de la partie adverse, MOTIFS Pour justifier sa demande de modification du calendrier

Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel de Colmar, chargé de la mise en état, assistée de Claire BESSEY, greffier, Vu la requête aux fins de révocation du calendrier