Robert X..., demeurant rue de la Baïsse à La Roquette-sur-Siagne (06550) ; M.

son gérant en exercice et la société civile immobilière Melanex, représentées par Me Roussarie, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de la Roquette-sur-Siagne

ARRÊT DU 5 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 28 Avril 2022, N°18/01182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de NIMES en date du 20 Octobre 2023, N°23/01724 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Rouquette, - et les observations de Me Brulé substituant Me Ruffel pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

A défaut de dépens dans la présente instance, les demandes présentées à ce titre par la société Sethness Roquette ne peuvent qu'être rejetées.

Par un arrêté du 11 mars 2020, le maire de la Roquette-sur-Siagne a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle de M. A. Par les présentes requêtes, M.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant la commune de La Roquette-sur-Siagne.

Par mémoire en défense, enregistré le 6 août 2020, la commune de La Roquette sur Siagne, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Barbeau-Bournoville, conclut principalement à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée en 1981, par la société Rouquette-Laborie,

en date du 24 Février 2021, N°14/00872 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

responsabilité limitée, dont le siège est 45270 Bellegarde du Loiret, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Roquette

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1991), que, par un contrat du 28 février 1990, la société Ferruzzi France (Ferruzzi) a vendu à la société Roquette frères (Roquette

Au vu de ces éléments, FranceAgriMer a considéré que la SARL Eifel avait payé en lieu et place de la SCEA Le Caillou les dépenses réellement engagées par cette dernière afin de lui permettre de ne pas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision d'opposition du 21 juin 2024 prise par le maire de La Roquette-sur-Siagne