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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b487d
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 16 JANVIER 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde5
14 janvier 2009
14 janvier 2009
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société GE MONEY BANK FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
CT Françoise HOCHART LA MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/L' OGEC NOTRE DAME DU SACRE COEUR
6253ca4cbd3db21cbdd8a983
11 avril 2008
11 avril 2008
AGF L' ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
prévoient un champ d'action géographique imprécis, étant dépourvue d'intérêt à agir pour contester un arrêté préfectoral portant sur une exploitation située à Priziac ; - l'association requérante commet
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
Septembre 1979 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D363 assistés par Me Marc-antoine NYS de l'AARPI NYS CORNUT-GENTILLE
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO
6253c898bd3db21cbdd85b5c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
EURALIS AGRO-VIGNE, venant aux droits de la société INTERCOOPERATIVE D'AQUITAINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse
Source officielleChambre sociale
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30 avril 2026
30 avril 2026
Portalis DBVV-V-B7I-IYWG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. [1] C/ [H] [Q] Grosse
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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13 avril 2023
13 avril 2023
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 8 pages)
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603752309724b1301be5bd5c
13 avril 2015
13 avril 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 AVRIL 2015 (n° 15/ , 14 pages) Numéro d'inscription
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69744c10cdc6046d4782709c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Civils NUMERO N° RG 18/05151 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SMNG Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse
Source officielleREFERES
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Grosse(s) délivrée(s) le : à : Maître Didier CAPOROSSI - 0150 Me Philippe SOLER - 241 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 juin 2020, Monsieur [Y] [J], âgé de 31 ans, a été victime
Source officielleChambre des référés
67f81da3cf40727a00441005
9 avril 2025
9 avril 2025
[N] [W], [W] [E] [N] Grosse délivrée à Me GREBILLE-ROMAND Expédition délivrée à Me POINAT à Me CABANAS à Me LANFRANCHI à Partie défaillante (2) EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f9ada9e15c5132024ad
2 avril 2025
2 avril 2025
LE DRAGONNEAU Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 898 796 172 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Amélie DE COLNET, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : S.A.R.L
Source officielleChambre des référés
67eee307b848dd6814c62021
3 avril 2025
3 avril 2025
AGPM ASSURANCES Grosse délivrée à Me GREGOIRE Expédition délivrée à Me GALY DE GARBAIL à Partie défaillante (2) EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : [D] [H] née le 21 Mars 1980 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François CORNUT
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816d
10 mars 2006
10 mars 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881ef
10 mars 2006
10 mars 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général :
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88374
13 mars 2006
13 mars 2006
No 04/02668 TC/F No Minute : Grosse délivrée le : à : S.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd8842f
10 mars 2006
10 mars 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88433
10 mars 2006
10 mars 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officiellePage 23 sur 29