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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262dcd58014677423899
29 mai 2002
29 mai 2002
Mathias, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 18 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb50f7cdc6046d4794d435
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : SAISINE D'OFFICE Désignation d'un juge-commissaire suppléant - R621-10 Le tribunal se saisissant d'office, Attendu que
Source officielleTrib. de Commerce
69f47fb2cdc6046d4732be36
30 avril 2026
30 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6eb1cdc6046d47e328b5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/09/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69da72cfcdc6046d47e37157
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da8fa8cdc6046d47e8e0a3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substituant, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da8fbecdc6046d47e8e1f1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624cd4
4 avril 2025
4 avril 2025
1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 7] comparant(e) assisté(e) de Me Mathilde
Source officielleJ.L.D. CIVIL
686c3b66dd7001754d624cea
4 avril 2025
4 avril 2025
1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] placé(e) sous le régime de l’hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6] comparant(e) assisté(e) de Me Mathilde
Source officielleTrib. de Commerce
69c96151cdc6046d476b1a70
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Décembre 2007c/Monsieur Y
6253cac8bd3db21cbdd8c0e1
3 juillet 2008
3 juillet 2008
détenu, comparant (Mandat d'arrêt du 20 / 12 / 2007 exécuté le 12 / 04 / 2008), Assisté de Maître TRICOIRE Emmanuel, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, G...Mathias
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A a pu contribuer à la dégradation du fonctionnement du service au centre de Mathieu en 2020 et 2021, le président du conseil départemental du Calvados, compte tenu de ce qui précède, a commis une erreur
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Mathieu Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503
16 juin 2015
16 juin 2015
pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable de violences sur un mineur de 15 ans suivie d'incapacité supérieure à huit jours commis
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b545
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Mathias X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
prolongeait ainsi la vie de la société jusqu'à ce que cinq mois plus tard le 10 décembre 2002 la liquidation judiciaire soit prononcée, tout en obtenant une garantie d'être payée - que la banque a commis
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
4 juin 2018
INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01424
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[K] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c967a6cdc6046d476d9c50
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.
Source officiellePage 23 sur 314