cartridges, 2 x 7.65 mm empty cartridges and 1 x 25 mm bullet were found.

She saw only one bullet wound.

    The applicants’ respective son and brother, B.M., was shot by two bullets on 2 October 1991 in Karlovac.

PHILIPPE, JEAN-MARCEL, MAURICE, MIS AU MONDE LE 25 DECEMBRE 1958 ET RECONNU PAR LA DEMOISELLE Y..., ACTUELLEMENT EPOUSE BURLOT-AIRAUD, ALORS QUE, LA MERE AYANT FONDE SON ACTION SUR LES DISPOSITIONS DE

, one bullet entry and exit to the middle left fore arm, one bullet scratch to the left index finger, one bullet entry and exit on the middle front upper right arm between the elbow and axillary region

The fourth bullet had struck A.   Aydan. It was by no means established that G.Y. had fired a warning shot into the air.

The first bullet ricocheted off a step and hit the ceiling and a wall. The second bullet hit B.’s right thigh from a distance of 80-125 cm.

Bulit, magistrat désigné, - les observations de Me Dridi, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses de M.

Bulit, rapporteur, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; les observations de M. A..., pour le préfet des Alpes-Maritimes, et de Mme C... pour la commune de Nice, M.

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; et les observations de Me Baud, substituant Me Riquier, pour la société requérante.

Bulit ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public ; M. A... et le garde des Sceaux, ministre de la justice n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : M. C...

Bulit, rapporteur ; - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Bulit, rapporteur ; les conclusions de M.

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Lacrouts pour les requérants, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis n'étant ni présente ni représentée.

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Governatori substituant Me Lefebvre pour M.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025 Le rapporteur, signé J.

Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, ainsi que les observations de Me Grenaille substituant Me Djierdjian, pour M. A...