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CE
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de la Gironde la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c999

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

répertoire général : 08 / 12226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2008 du Tribunal d'Instance de PARIS 01- RG no 11-08-86 DEMANDEURS Monsieur Bernard Y... ... 69530 BRIGNAIS

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9327

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Vidon, entreprise de maçonnerie dont le siège était route de Sallanches, Megève (Haute-Savoie), 7 / de la société anonyme Brangi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110680

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [E] et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110679

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90312

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Inc Défendeur : Mme [G] et autres Requête n° : 801/24 Ordonnance n° : 90312 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [G], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162fde23ebbdffcbea6a985

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

APPELANTE SCI ELFE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc COUTURIER (avoué à la Cour) Assistée de Maître BROGNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c86f

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R 170.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475922.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

mettre à la charge du département de la Haute-Marne et de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne, in solidum, la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Thomas-Raquin, Le Guérer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c87

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Condamne les sociétés Dalkia et Crystal aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les sociétés Dalkia et Crystal à payer chacune la somme de 1 500 euros à la SCP Brignier

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c22f06adf21413c41d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Benoît BROGINI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50561

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[V] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [J] Ordonnance : 50561 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90324

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[V] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société François Fondeville, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200041

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[P], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Green Power, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Jaulin paysages Sud Loire, Jaulin paysages Nord Loire,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201203

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [R], de Me Occhipinti, avocat de M. [X], et l'avis de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55492

Admin. suprême

24 septembre 1990

24 septembre 1990

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),   Having regard to the judgments of the European Court of Human Rights in the Brogan

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69788bd4cdc6046d47d99435

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

social est sis 51 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 158 d’une part, DEFENDEURS Madame [W] [O], demeurant 15 route de Brignais

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410394_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Elle soutient que : - elle a cessé d’exploiter son établissement « Café 2 la Gare » à Brignais au mois de janvier 2022 mais son changement d’activité en qualité de holding animatrice n’est intervenu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50495

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[E] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société BMVirolle Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 50495

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50719

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[G] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 50719 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle

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