Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Talabardon, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Mathilde

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie Depelley dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 15 Rue Moriaud 38080 L'ISLE D'ABEAU représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Richard

.-83600 FREJUS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS Madame Isabelle G...épouse H...

PELLEGRINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE CGEA TOULOUSE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard

INTIME Maître [M] [K], mandataire liquidateur de la SARL GLOBAL SYSTEMS CONNECTIONS, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Richard

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 25034 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04070 APPELANTS Monsieur Richard

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident Mme [B] [K] Appelante incident Représentée par Me Richard

T... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société T3M Segmatel, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré

Brigitte Joëlle ; - lot 1793, appartenant à M. F... Louis et Mme YY... T... ; - lots 1035 et 1123 appartenant à Mme G... Christine FF... ; - lot 1731 appartenant à M. H...

Julien Richaud, conseiller Mme Marie-Laure Dallery, magistrat à titre honoraire exerçant fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.

Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

[Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25671 Assistée de Me Caty RICHARD

Exerçant sous l'enseigne "START SERVICES" Chemin Mont La Ville 51140 PROUILLY Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me

MANS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Louis VERMOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN

conseil Me A..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMES : Madame Jeannine B... épouse Y... ... 83380 LES ISSAMBRES Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD