Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par une décision en date du 15 décembre 2006, le ministre de la défense a suspendu le lieutenant-colonel A de ses

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2004 portant notation de Mme A pour la période courant du 1er juin 2003 au 31 mai 2004

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A... ; 1.

effectué un dépassement malgré l'interdiction qui résulte d'un arrêté municipal du 12 juillet 1978; "aux motifs adoptés des premiers juges que, le 25 janvier 1994 à 22 heures 45, les gendarmes de la brigade

suivants du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure ; "aux motifs que la brigade

Me Stéphane BONNIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MANISSIER, avocat au barreau de PARIS SCI GONESSE ENTREE SUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas

pourra être reconduit d’office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et lui a fait obligation de se présenter une fois par semaine à la brigade

du dossier et leur classement au greffe de la Cour et rejeté la requête en nullité pour le surplus ; " aux motifs que suite à l'incendie qui s'est déclaré le 13 octobre 1995, les gendarmes de la brigade

Denis Z..., 3°/ à Mme Brigitte Z..., domiciliés [...]                                               , 4°/ à M.

Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/05565 APPELANT Monsieur Bruno X... ... 24130 LA FORCE représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME VOIES NAVIGABLES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal 175 rue Ludovic Boutleux 62408 BETHUNE représentée par la SCP Nicolas

. ... 72300 SABLE S/ SARTHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 005343 du 01/ 08/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par Maître Nicolas

BOURGES en date du 2 Mars 2023 ENTRE APPELANT : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas

origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00229 APPELANTE : [M] [K] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas

(MADAGASCAR) [Adresse 2] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Françoise DE STOPPANI, avocate au barreau de NANTES DÉFENDEUR S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Brigitte

FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Michel HARDEMAN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMEE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Nicolas

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] (GRANDE BRETAGNE) dont le domicile est élu en l'étude de Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas

DESPLANQUES-DEVAUCHELLE avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Nicolas DE LA TASTE du barreau de NANTES.

M.) 34, Place du Général Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Nicolas Z... de la C. P. A. M. de Maine et Loire, muni d'un pouvoir INTIMEE : Société APPLIMO Z.