une distance de 7,40 mètres ; que ce tir demeurait toutefois dangereux ; qu'il n'apparaît pas que la vie et l'intégrité physique de Jean-Pierre X... aient été menacées lorsque Mme Y... a entrepris de briser

résultait du procès-verbal d'audition de Grégory B... que la ceinture de sécurité de ce dernier n'était pas bouclée lors de l'accident et qu'il avait été éjecté de son véhicule en passant par le pare-brise

autorisation ne pouvait plus être retirée après l'expiration du délai de recours contentieux; que la déclaration de travaux a été déposée en mairie le 11 juillet 1990; que la commune de La Queue-en-Brie

d'affiliation qui lui donnait le droit d'utiliser l'enseigne "Timy", propriété de la société Disco, ainsi que divers services techniques de cette société pour l'exploitation d'un magasin d'alimentation à Brive

fonction de l'avis de l'ingénieur TPE, en date du 28 mars 1962, et que les ouvrages de renvoi des eaux de surface dans le fossé de la nationale 509 A, à l'usage de dépôt, permettant curage et à effet de brise-courant

lui est soumis ; qu'en l'espèce, par une ordonnance du 1er décembre 2016, ultérieurement rétractée par un arrêt du 31 mai 2017 de la cour d'appel de Limoges, le président du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde

son droit d'hébergement du 5 avril 2002 au 13 avril 2002 à 18 heures, présenté son fils Tristan à un avion le ramenant à Béziers où réside la mère, puis de l'avoir gardé à son domicile à Presles-en-Brie

Le 10 décembre 2021, des cambrioleurs se sont introduits par effraction dans le bien, ont brisé une porte fenêtre, cassé une marche de l'escalier en marbre, rayé certains parquets et ont volé divers objets

Nicolas X... a indiqué qu'il avait cassé au moins un verre volontairement ; qu'en ne s'expliquant pas davantage sur ce bris de plusieurs verres, en l'état des pièces, la Cour ne satisfait pas aux exigences

ensemble (cf jugement p. 93) ; que Benaouda et Lamessaïd qui niaient être les auteurs de l'agression n° 17 commise au préjudice de Mme Y..., avaient été remarqués, le jour des faits, par les policiers de la BRB

Brie-Comte-Robert, 4 / Mme Marie-Arlette D..., demeurant ..., 5 / Melle Marie-Claire D..., 6 / Mme Pascale Marie F... D..., épouse Lai Go, demeurant toutes deux ...

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

à Rouen (76) ; - Brice X..., né le [...]           à Accra (Ghana), de M. Christian, Jean, Marie X..., né le [...]         à Rouen (76) ; - Lucile X..., née le [...]          

identique illustré, pour la première, d'un dessin de comprimés empilés et, pour la seconde, d'un dessin figurant un verre à pied dont le fond contient un liquide et, à proximité du verre, une ampoule brisée

convention a été complétée par un avenant selon lequel la provision de 1 580 000 francs prévue pour frais de déplacement et pertes d'exploitation liés à un éventuel déménagement des locaux de Saint-Brice

domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Brie

. - Taxes forestières - Assiette - Cas d'un redevable livrant à une entreprise des "brins" normalisés.

[J], qu’il a restitué le 20 novembre suivant, endommagé au niveau du pare-choc avant et du pare-brise.