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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200413
13 mars 2014
13 mars 2014
au risque, défini par le tableau n° 16 bis des maladies professionnelles, constitué par l'emploi et la manipulation, à l'occasion de travaux effectués par le salarié, de goudron de houille, huiles et brais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206213_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a travaillé, de 1976 à 2001, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206215_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme A a travaillé, de 1976 à 2001, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206216_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme B a travaillé, de 1976 à 2001, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206235_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme A a travaillé, de 1977 à 1997, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104154_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a travaillé, de 1977 à 1997, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104155_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a travaillé, de 1976 à 1984, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104632_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme B a travaillé, de 1976 à 1997, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104677_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a travaillé, de per*, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104682_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme B a travaillé, de 1977 à 1982, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104750_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a travaillé, de 1975 à 2002, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105010_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme B a travaillé, de 1977 à 2002, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105016_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Mme B a travaillé, de 1977 à 2001, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2105052_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a travaillé, de 1976 à 2001, pour la société Eaton SA au sein de son établissement situé dans la zone industrielle de Brais à Saint-Nazaire, qui a été inscrit sur la liste des établissements susceptibles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD002778404
7 février 2008
7 février 2008
La société requérante est une société commerciale roumaine constituée en 1997 et ayant son siège social à Brazi. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27b
14 mars 2012
14 mars 2012
(e) le 24 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 02548 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Luc BRAMI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216448
25 février 2022
25 février 2022
text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } Published on 14 March 2022 SECOND SECTION Application no. 31338/21 Cristina BRACCI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721829228a02057de673c6
3 mai 2022
3 mai 2022
Représenté par Me Lucie TEYNIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [W], [G], [C] [V] née le 07 Mai 1956 à Sarlat de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Luc BRASSIER
Source officielleService 2 pro
67b6592771e889c21f64bc06
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Y] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [N] [J] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés tous deux par Maître Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86af8
1 avril 2003
1 avril 2003
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Madame QUARCY X..., Monsieur Y..., DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER
Source officiellePage 23 sur 50