AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:26-DCC-66
9 mars 2026
9 mars 2026
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vattenfall Énergies par le groupe Sorégies
Résumé IA — à vérifierADLC
ADLC:16-DCC-81
10 juin 2016
10 juin 2016
relative à la prise de contrôle exclusif par la société Socipar de la société Sorec Autos
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205203_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
2°) d'enjoindre à la commune de Sorède de modifier son règlement intérieur dans un délai de trois mois.
Source officielle2ème Chambre civile
6878847863001e49f9f26b8f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[K] [D] à payer à l'EARL Haras de la croix sonnet la somme de 5.627,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023 ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a82
15 octobre 2001
15 octobre 2001
SNC LP PROMOTION S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SOGEP ASSIGNE M. Y... Z... ASSIGNE INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A...
Source officielleChambre 9
69d040f3cdc6046d47096394
3 avril 2026
3 avril 2026
SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af0f
15 mai 1968
15 mai 1968
PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 22 JUIN 1966) QUE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE ALSACIENNE D'ADELSHOFFEN PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "MUNSTER BRAU
Source officielle9ème chambre
DTA_2401976_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Brand développement a fait l'objet d'une opération de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622882
6 juillet 1987
6 juillet 1987
Vu la requête enregistrée le 31 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDOEUVRE SOREV , dont
Source officielle11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a83
6 juin 2019
6 juin 2019
Coût £ 0,00 Une veste en cuir rouge pour la nuit de sortie avec les 'Filles' ... Coût £ 100,00 Faire laver et lustrer la voiture...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1615
5 mars 2009
5 mars 2009
On the right sleeve of another driver’s suit the name of another brand of cigarettes – W – was visible.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1613
5 mars 2009
5 mars 2009
On the right sleeve of another driver’s suit the name of another brand of cigarettes – W – was visible.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c013e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SASU BRAD FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZO JUGEMENT DU
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005198708
10 février 2015
10 février 2015
JACKSON CANTER General election 6 May 2010 Not known 33417/10 24/08/2010 Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British HMP Wolds BROUDIE JACKSON CANTER General
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
679481510175ed452fca58d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
société Ockenfels Brands, demandent à la cour de : A titre principal, - déclarer recevable et bien fondé l'appel des sociétés Ockenfels Brands et Birkenstock IP, - déclarer que la marque figurative
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b348
23 novembre 1970
23 novembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 15 MARS 1968) QUE TROUSSARD, QUI AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX POUR BRAUN, AVAIT OBTENU DE CELUI-CI QU'IL ACCEPTAT
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:472159.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le désistement d'instance de la société Soregies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleciv3
60794b619ba5988459c42da8
28 février 1984
28 février 1984
AUTOROUTE DANS LEQUEL IL EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND DE TABAC ET DE JOURNAUX ; QUE CETTE OCCUPATION RESULTE D'UNE CONVENTION CONCLUE LE 23 JANVIER 1974, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, AVEC LA SOCIETE SORETO
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850d0
27 janvier 2000
27 janvier 2000
S.C.P MALET C/ SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL DUTOT S.C.P SOREL DESSART SOREL INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69676a90cdc6046d473e451c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD
Source officiellePage 23 sur 2200