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43 998 résultats pour « Braud-Soret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:26-DCC-66

droit de la concurrence

9 mars 2026

9 mars 2026

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vattenfall Énergies par le groupe Sorégies

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-81

droit de la concurrence

10 juin 2016

10 juin 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Socipar de la société Sorec Autos

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205203_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

2°) d'enjoindre à la commune de Sorède de modifier son règlement intérieur dans un délai de trois mois.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6878847863001e49f9f26b8f

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[K] [D] à payer à l'EARL Haras de la croix sonnet la somme de 5.627,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2023 ; - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a82

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

SNC LP PROMOTION S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ SOGEP ASSIGNE M. Y... Z... ASSIGNE INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A...

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040f3cdc6046d47096394

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.

Source officielle
CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af0f

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 22 JUIN 1966) QUE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE ALSACIENNE D'ADELSHOFFEN PROPRIETAIRE DE LA MARQUE "MUNSTER BRAU

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401976_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société Brand développement a fait l'objet d'une opération de vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622882

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Vu la requête enregistrée le 31 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN DE VANDOEUVRE SOREV , dont

Source officielle
CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a83

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Coût £ 0,00 Une veste en cuir rouge pour la nuit de sortie avec les 'Filles' ... Coût £ 100,00 Faire laver et lustrer la voiture...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1615

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

On the right sleeve of another driver’s suit the name of another brand of cigarettes – W – was visible.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1613

Admin. suprême

5 mars 2009

5 mars 2009

On the right sleeve of another driver’s suit the name of another brand of cigarettes – W – was visible.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e660ca52a2831c013e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SASU BRAD FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01220 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJZO JUGEMENT DU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005198708

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

JACKSON CANTER General election 6 May 2010   Not known   33417/10 24/08/2010   Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British   HMP Wolds     BROUDIE JACKSON CANTER General

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

679481510175ed452fca58d0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

société Ockenfels Brands, demandent à la cour de : A titre principal, - déclarer recevable et bien fondé l'appel des sociétés Ockenfels Brands et Birkenstock IP, - déclarer que la marque figurative

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b348

Cassation

23 novembre 1970

23 novembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 15 MARS 1968) QUE TROUSSARD, QUI AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX POUR BRAUN, AVAIT OBTENU DE CELUI-CI QU'IL ACCEPTAT

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472159.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le désistement d'instance de la société Soregies est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ3

60794b619ba5988459c42da8

Cassation

28 février 1984

28 février 1984

AUTOROUTE DANS LEQUEL IL EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND DE TABAC ET DE JOURNAUX ; QUE CETTE OCCUPATION RESULTE D'UNE CONVENTION CONCLUE LE 23 JANVIER 1974, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, AVEC LA SOCIETE SORETO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850d0

Appel

27 janvier 2000

27 janvier 2000

S.C.P MALET C/ SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL DUTOT S.C.P SOREL DESSART SOREL INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69676a90cdc6046d473e451c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 - N° du dossier E000CQAD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BRAUD ET SORET ASSOCIES

SIREN 412808248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

16/06/2011

Voir →