revendication 1 pour défaut de nouveauté ; que la société Carmeuse France, devenue la société CMF Products, ayant fait un apport partiel d'actifs comprenant sa quote-part du brevet n° 04 09767 à la société Boulet

cautions), a nanti un stock de marchandises en garantie des créances des banques ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société et l'extension de cette procédure collective aux sociétés Bouvet

Boujema X..., demeurant ... ; M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bouisset, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

C..., représenté par Me Boucetta, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Yonne, pour une durée

BOUCETTA La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02720 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6E Nous, Boujemaa

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société [C] SAS, identifiée sous le n° 843 629 403 RCS BORDEAUX (2018 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 3] Bouscat

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, K.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience de l’audience publique : - le rapport de Mme Boucetta ; - les observations de Me Michel D’Annoville, représentant M. B....

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Boucetta, rapporteure. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Gabory substituant Me Namigohar, représentant M.

Boucetta, rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Boucetta a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.