X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse d'allocations familiales du Cher, dont le siège est ...

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges

en zone " N " inconstructible de la carte communale est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elles sont situées dans un secteur urbanisé d'habitat diffus, à moins de 500 mètres du centre bourg

Le président du tribunal a désigné Mme Bourjade pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bourgau ; - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B, présent ; - le préfet du Val-de-Marne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Salkazanov, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau, rapporteur ; - les observations de Me Taelman, représentant M. C, absent ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau, rapporteur ; - les observations de M. B ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, substituant Me Guillaud, représentant M.

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourgau, rapporteur ; - et les observations de Me Kebila, représentant M. A, absent ; - le préfet de Seine-et-Marne n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Bourgau, rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 22 mai 2024, dont M.

Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

paiement de l'indemnité de non-concurrence prévue au contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges