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8 467 résultats pour « Boureux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab4c3cdc6046d47793c29

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle

Page 23 sur 424

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

BOUREUX, Sarah

SIREN 929875441Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/06/2024

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Procédures collectives

BOUREUX, Roland

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Autre jugement et ordonnance — par jugement le tribunal judiciaire de Montauban a désigné la SELARL MJ ENJALBERT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban, en qualité de mandataire ad hoc pour une durée de 18 mois avec pour mission de finaliser le recouvrement et d’effectuer la répartition des dividendes dus pour les neuvième et dixième années du plan, et ce sur le fondement des articles L. 626-7 et L. 631-19 du code de commerce.

04/03/2020

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Radiations

DESECURES, Stéphanie, Michele, Dominique, BOUREUX

SIREN 830285607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

19/12/2018

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Créations

JUST4KIDS, DESECURES, Stéphanie, Michele, Dominique, BOUREUX

SIREN 830285607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

29/06/2017

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Radiations

Boureux, Michel

SIREN 326122496GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

12/02/2014

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab38ecdc6046d477927d2

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424568

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

A..., régleur, changeait les outils de la sertisseuse en vue de la fabrication de bidons de diamètre différent ; qu'un bourrage s'étant produit dans le mandrin qui bordait le col des bidons, Stéphane Y

Source officielle
CC

comm

6137268fcd580146774268bb

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Y... s'est concrétisé dans les régions de l'Est de la France, que les salons professionnels litigieux se sont tenus en région parisienne et en particulier au Bourget et à Villepinte ; Attendu qu'en

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200212_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier territorial Gaston-Bourret a rejeté sa demande de versement d'une

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acea79cdc6046d47e67770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, 1231-6 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce, A titre principal, * ENJOINDRE la société CARREE de communiquer les devis et factures réalisés par ses soins pour les chantiers BOUREAUX

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725712

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

instance : Considérant que la délibération, en date du 9 mars 1966, par laquelle le conseil municipal de Levallois-Perret a décidé qu'il est créé dans l'immeuble communal ... à Levallois-Perret une bourse

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007980149

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

, sur lesquelles la Banque de France consent des avances, et les autres valeurs mobilières cotées en bourse ; qu'aux termes de l'article A.277-9 du même livre : "Les valeurs mobilières qui ne sont pas

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dd04

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740df45

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bcc3

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd1d

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d251

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409013

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091ea

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M.

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CC

soc

61372338cd58014677406f96

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372307cd58014677404889

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049af

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054d1

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Andrich, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405777

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Bouret, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle