Radureau, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Mme A, et de Me Rouhud, de la SELARL Lexcap, représentant Pontivy Communauté.

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY (AISNE), BOUSQUET ET PIRAUX ETAIENT, DANS LA SECTION " INDUSTRIE ", CANDIDATS A L'UNIQUE

par Mme Elisabeth A..., épouse X..., demeurant ... les Gonesse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société Montfermeil Bosquets

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts X..., du GFA du Bosquet et de la SCEA Les Vergers de Vergentières.

, dont le siège est Au Bousquet, Herm, 40990 Saint-Paul les Dax, 2 / de M.

Bousquet ; que la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), assureur de ce dernier, ayant indemnisé M. Bouziane, passager de la motocyclette, blessé dans l'accident, ainsi que M.

: La lettre de licenciement adressée à Mme Sylvie Y... est rédigée comme suit : "...nous avons pu, à nouveau, vous exposer le fait que notre société a racheté, a effet du 14 mai 2012, à la société Bouquet

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

. : 2021/76JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

du 3 février 1987 constatant la résiliation du bail, ordonnant l'expulsion du locataire et infirmé par un arrêt du 14 mars 1989 ; que l'immeuble a été vendu le 23 juin 1987 à la société Régie Pagnon-Bouvet

Pascal X..., domicilié ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Brisse-Marie-Josèphe Bouvet, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence : de la société Brigitte

I..., E..., F... et G... ont été interpellés à bord d'un avion Falcon en provenance du Bourget et contenant, après son chargement sur l'aéroport de Punta Cana, plus de 700 kilos de cocaïne entreposés dans

Z..., en provenance de Libye, a été le 5 mars 2011, à l'aéroport du Bourget, trouvé par les agents des douanes en possession d'une somme de 1 500 000 euros en numéraire ; Que cette somme, qui avait initialement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOUSQUET EST PROPRIETAIRE D'UNE PARCELLE DE TERRE CONTIGUE A CELLE QUI APPARTIENT, AU MEME LIEUDIT, A BLONDELET

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Bocquet, société anonyme, dont le siège est 33, avenue du Petit Port

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2300887, enregistrée le 16 février 2023, Mme B C épouse A, représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

X... a été engagé par la société Bosquet en qualité d'ouvrier pâtissier suivant contrat à durée déterminée du 5 mars au 18 mars 2007, puis à compter du 19 mars 2007 pour une durée de six mois ; qu'invoquant

représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE Mlle Anaïs Z... née le 06 Avril 1991 à NOUMEA (98800) demeurant ...