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14 672 résultats pour « Bouloc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c3cd5801467740dddf

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (section commerce), au profit de la société Axa Conseil, société anonyme

Source officielle

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CC

civ2

61372401cd58014677411015

Cassation

15 mai 2003

15 mai 2003

l'exécution, saisi par la société L'Oréal parfums et beauté France (la société) d'une demande de nullité de la saisie-attribution et du commandement aux fins de saisie-vente diligentée par la SNC Boulogne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207352_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

à l'identique d'une dépendance habitable, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Bouloc de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddd011cdc6046d472aa42e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Adresse 1] dûment avisé, absent , représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89beecdc6046d47bc94ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision en date du 12 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00645

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

G... a contesté devant le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt la mesure de licenciement dont il avait fait l'objet le 24 juillet 2013 ; que le 15 octobre 2014, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100683

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Bourlon & Vincent Renoult, de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170394

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401364

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Rhône-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 26 avril 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section tarification), au profit de la société Bollore

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CA

Conseil

CADA:20155200

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Centre communal d'action sociale (CCAS) de Boulogne-sur-Mer — Caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le 1er juin 1998.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b89

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

En vue du débat contradictoire différé fixé le 15 novembre 2016, Maître BOUAOU a été convoqué par télécopie (Cf8).

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

société SICER (la SICER) a obtenu, par arrêté préfectoral du 4 avril 1973, renouvelé le 1er septembre 1976, une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime, sise à Boulogne-sur-Mer

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096ae

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Gérard Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Boulay, au profit de M.

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CC

civ2

61372325cd58014677405fdc

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e8ff

Cassation

14 février 2002

14 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Hauts de Boulogne, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00602

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

La direction ne s'en cache pas: « votre motivation c'est de garder votre boulot ».

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CC

cr

613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

.; qu'au domicile d'Enrico X... était découverte notamment une pince "coupe-boulons" qui, selon expertise, s'avérait être à l'origine de l'effraction des barres de protection de la fermeture par lesquelles

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CC

cr

613725d1cd58014677420c0a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

de motifs ; "3 ) alors que le demandeur soutenait dans ses conclusions d'appel qu'étant donné la disposition prévue des planches de contre-plaqué se chevauchant et s'enfonçant sur un système de boulons

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CC

civ2

613724c7cd580146774184b5

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

que l'appareil de pasteurisation pouvait projeter du liquide en ébullition et que l'employeur avait modifié ledit appareil en ajoutant un joint d'étanchéité et en fixant le couvercle du bac par des boulons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303585_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

médecine de Montpellier, au contradictoire du groupement d'entreprises constitué de la société par actions simplifiée (SAS) JM Laplace, la société à responsabilité limitée (SARL) Cabinet Albouy et la SARL Bouloc

Source officielle