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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
68f2aea6e97b8c1829979dba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOMMEE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae1de97b8c1829978a7c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Séverine VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD
Source officielle9e Chambre B
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3 février 2017
3 février 2017
AU FOND DU 03 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/13976 [Z] [Q] C/ [I] [H] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Julien BOUCAUD-MAITRE
Source officielle15e chambre
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18 juin 2014
18 juin 2014
25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel VERNIER Me Julien BOUCAUD-MAITRE
Source officiellePS ctx protection soc 3
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2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC000100916
28 juin 2016
28 juin 2016
center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 1009/16 Reda BOUDRAA
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401057_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme B C et l'association de défense des libertés constitutionnelles, représentées par Me Boudad, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielle4eme Chambre Section 2
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5 avril 2024
5 avril 2024
] [U] Association AGS CGEA [Localité 4] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD
Source officielle4eme Chambre Section 2
6610e5f574ef9f00086f6784
5 avril 2024
5 avril 2024
] [G] Association AGS CGEA [Localité 6] infirmation partielle GROSSE NOTIFIEE LE 5/4/24 à Me Pascal SAINT GENIEST Me Vincent BOUILLAUD
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548c
3 avril 2025
3 avril 2025
SECTION ENCADREMENT [J] [Z] C/ Association MISSION LOCALE HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me BOUILLAUD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Braud, représentant l'association Noyant-Air et autres, et celles de Me Boudraud
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
Pôle Social JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : SASU [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Sophie PATTYN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmy BOUCHAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba82bfd75b73b3e43d0d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Social JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : SAS [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emmy BOUCHAUD
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad9535284
28 octobre 2025
28 octobre 2025
M.MONNEL, greffier pour la mise à disposition avons entendu : X. se disant [G] [E] alias X. se disant [K] [E] alias X. se disant [Y] [T] assisté de Me Fouad MSIKA substitué à l'audience par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH
Source officielleChambre Sécurité sociale
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
en date du 05 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 19/00534 ARRÊT DU 30 Juillet 2025 APPELANTE : [7] Département juridique [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD
Source officielleService des référés
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4 avril 2024
4 avril 2024
représentée par Maître Marie LHÉRITIER de la SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 La Société WSP FRANCE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 22] non comparante La Société BOUCHAUD
Source officielleChambre Civile
68f92bdbde0ebe408da9e586
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00006 N° RG 24/01510 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Q6 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93351de0ebe408daa8019
1 juillet 2025
1 juillet 2025
01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 12 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bouchaud : 1°) demande au juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions
Source officiellePage 23 sur 29