l'entreprise [L] Boedec.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 310 AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3433 Copie à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le :

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Etablissements André Bondet

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Établissements André Bondet

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026 1°/ la société Les Bordets

part, que les juges du fond n'ont pas caractérisé que les circonstances dans lesquelles l'accident s'est produit permettaient de considérer que, sans les défaillances relevées aux motifs (absence de bouée

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG ETAIT FONDEE A SUPPRIMER, A LA DATE DU 15 FEVRIER 1964, LE SERVICE DE L'ALLOCATION SUPPLEMTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DONT BENEFICIAIT BOUADENE

Portalis DB2H-W-B7I-2FVR DEMANDEURS Mme [G] [S] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

INTIMEE [3] ------------------------------------------------------------------------- 2022/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de philippe LE BOUDEC

INTIMEE [3] ------------------------------------------------------------------------- 2022/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

INTIMEE [3] ------------------------------------------------------------------------ 2022/ Nous, Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

------------------------------------------------------- 2026/52 Nous, Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assisté de Philippe LE BOUDEC

-------------------------------------------------------- 2026/50 Nous, Clotilde RIBET, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

INTIMEE : POLE EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET

rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Skender Y... ... 53000 LAVAL non comparant ni représenté et la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11 Quai Paul Boudet

Sadok, demeurant Foyer Boudème à Martigues (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1990 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit de la Société Somonet MR Y...

un mémoire en production de pièce, enregistrés le 30 octobre et le 29 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Bordères-sur-l'Échez

C... épouse DEMUYTER Représentant : Me Francis BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M.