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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407282_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, soit le tribunal administratif de Bordeaux. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408290_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Dès lors, il y a lieu, par application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408558_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Bordeaux : Gironde () ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405274_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Il ressort des termes de la requête que Mme A C est domiciliée dans la ville de Bordeaux, en Gironde, à la date de la décision attaquée.
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416ef4
18 mai 2005
18 mai 2005
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article 1134 du Code civil et d'un défaut de base légale, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux
Source officielleciv2
61372098cd580146773ec274
23 mai 2001
23 mai 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv2
61372334cd58014677406cc0
11 mars 1999
11 mars 1999
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1 / des Etablissements Covefi, dont le siège est ..., 2
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404db9
4 février 1998
4 février 1998
Alain-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section B), au profit de la commune de Libourne, représentée par son
Source officiellesoc
613722efcd580146774036c2
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Arnaud X..., demeurant ..., appartement 2152, 33150 Cenon, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société "Le Banneton", société
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e7b
8 juin 1999
8 juin 1999
Ismaël de Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Embe VI, société anonyme dont le
Source officielleciv1
6137234ecd5801467740811e
15 juillet 1999
15 juillet 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
61372428cd58014677413091
12 mai 2004
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dc8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
61372460cd58014677415002
29 juin 2005
29 juin 2005
Attendu que le salarié, invoquant la violation des articles L. 412-18 et R. 516-31 du Code du travail ensemble l'article L. 231-11 du Code de la sécurité sociale, fait grief à la cour d'appel (Bordeaux
Source officielleciv1
613724bdcd58014677417f3f
20 juin 2006
20 juin 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2005) d'avoir, accueillant la demande de Mme Y..., fait remonter les effets du divorce entre les époux au 13 février 1987, date de la première assignation
Source officiellecomm
613721b5cd580146773f6604
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Hypercosmos, dont le siège social est sis avenue Descartes à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad15
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e99b
11 avril 2002
11 avril 2002
Laurent, Jacques, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed22
23 mai 2001
23 mai 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nelly, Julie X..., demeurant ..., résidence Le Forum, 33185 Le Haillan, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Bordeaux
Source officiellecr
61372674cd58014677425b14
16 juin 2004
16 juin 2004
et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2002, qui, sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux
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