Jacques X..., demeurant Maisons du Bois, Montbenoit (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1989 par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, le concernant ; LA

[L] constate l'existence de deux désordres liés au boîtier SAM, s'agissant de l'absence de charge de la batterie auxiliaire et d'un défaut d'éclairage ainsi qu'un bruit important dans la boîte de transfert

nettoyage des pièces mécaniques en quantité suffisante pour provoquer la mort de Franck Y... et des lésions sur Denis C..., et qu'il avait été procédé le jour des faits au nettoyage et au graissage de la boîte

amende de 20 000 francs ; "aux motifs adoptés que, nonobstant ses dénégations, l'existence des voies de fait est établie par les éléments que l'enquête a permis de recueillir ; que le dépôt dans la boîte

l'aptitude de la destinataire à consommer les produits correspondants et que, d'autre part, s'agissant d'une opération réputée honnête, il apparaît curieux que les livraisons aient été opérées dans une boîte

l'intérieur", alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite, sans préciser en quoi la mention "satisfait ou échangé (voir modalités à l'intérieur de la boîte

utilisation légitime par ce dernier des moyens d'action mis à la disposition des organisations syndicales ; qu'en l'espèce le syndicat Sud s'est arrogé la possibilité d'utiliser le réseau Internet et les boîtes

données informatisées de la société [1] avait été bloqué et qu'il ne pouvait plus utiliser son compte klamouri, qu'il avait réactivé ce compte klamouri via le compte sbraxe, afin d'avoir accès à la boite

et cendriers ainsi que des graines dans des écouvillons eux-mêmes placés sur un présentoir en plastique » ; qu'ils ont, le même jour, saisi et placé sous scellés une pipe à eau, trois pipettes et 2 boîtes

la société Décoration de I... frères ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement des reprises pour les désordres affectant le bois

Monsieur [H] [P] réglait une facture de 102€ auprès du garage, lequel rajoutait de l’huile sur la pompe à boîte de vitesse.

(la SCP), maître d'oeuvre, la société F... pour les lots gros oeuvre, étanchéité et réseaux et la société Alu bois concept pour le lot menuiserie alu. 3.

que le nom commercial antérieur, caractérisé par le premier usage, l'emporte sur la marque déposée postérieurement ; que pour débouter la société Lafaye de sa demande en annulation de la marque "Le Bois

. n'avait pas été mise en demeure au préalable de la payer et qui devait faire l'objet d'une ordonnance d'injonction de payer la somme de 44 913,82 francs correspondant au montant des deux ventes de bois

résulte de l'enquête de gendarmerie effectuée que dans la nuit du 14 au 15 juillet 1987 vers une heure trente, les gardes B..., C... et Y... se trouvaient en service de d surveillance dans une zone boisée

contenant des produits stupéfiants (herbe, résine et poudre blanche pouvant être de la cocaïne), la présence de nombreux sacs de sport XL contenant des produits stupéfiants, des milliers de sachets et boites

et de plafonds ainsi que d'éléments d'ossatures en bois destinés à l'habitation que n'avait pas la société SCZ, la cour d'appel a de nouveau violé le texte précité ; Mais attendu que l'arrêt relève

APE n° 2 113 ; que, dans la mesure où la convention Bois et ameublement, à laquelle l'employeur avait adhéré, était moins favorable que la convention de la métallurgie, ses dispositions ne pouvaient être